Avenant de prorogation de l’accord relatif à l’astreinte
au sein d’AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES - Octobre 2024
ENTRE :
AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES, Société Anonyme, située 2 rue de Clémencière - 38360 SASSENAGE,
Représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après désignée « la Société » ou “ALCS”
D'une part,
ET :
Les Membres Titulaires Du Comité Social Et Économique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,
D'autre part.
Ensemble désignés « les Parties »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
ALCS a pour activité la mise en œuvre de services industriels spécialisés (exploitation et maintenance d’une part et prestations associées d’autre part), sur des installations utilisant l’hélium ou autres gaz industriels, sous forme liquide ou vaporisée, ainsi que des services connexes dont l’ultra vide, pour les industries y ayant recours. Compte tenu de ses engagements contractuels avec ses clients, un régime d’astreinte a été mis en place, renouvelé en dernier lieu par Accord en date du 27/10/2022.
Cet accord devait initialement prendre fin le 31 octobre 2023. Toutefois, la société ALaT initiant fin 2023 les négociations relatives à la refonte de son régime d’astreinte et compte tenu des liens étroits qui existent entre les sociétés ALCS et ALaT, la société ALCS déployant les activités de services associées aux développements de produits commercialisés par la société ALaT, il est apparu opportun de proroger de quelques mois le régime d’astreinte en place au sein de la société ALCS pour permettre une harmonisation des régimes d’astreintes au sein de ces deux entités qui réponde aux besoins opérationnels des activités complémentaires de celles-ci. C’est dans ce contexte que la Direction a réuni les partenaires sociaux et qu’il a été signé deux prorogations de 6 mois chacune de l’accord d’astreinte du 27/10/2022.
À date, les négociations précédemment évoquées n’ayant pas été conduites, une prorogation supplémentaire de 2 mois a été proposée.
ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD D’ASTREINTE DU 27 OCTOBRE 2022
L’accord d’astreinte du 27/10/2022, lequel devait initialement prendre fin le 31 octobre 2023, ayant été prorogé une première fois pour 6 mois, puis une deuxième fois pour 6 mois, est à nouveau prorogé sans modification pour une durée de 2 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 : DATE D’APPLICATION
Le présent avenant de prorogation entrera en vigueur le 1er novembre 2024.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PUBLICITÉ
Le présent accord sera diffusé en vue d’être porté à la connaissance de l’ensemble du personnel. Il sera affiché aux endroits prévus à cet effet.
ARTICLE 4 : DÉPÔT DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Téléaccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail,
et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
Fait à Sassenage, le 24 octobre 2024
POUR LA DIRECTION
M. XXX
LES MEMBRES TITULAIRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
