Air Liquide Cryogenic Services (ALCS), Société Anonyme, dont le Siège Social est situé 2 rue de Clémencière, 38360 SASSENAGE, représentée par :
____Directeur Général,
Ci-après “l’entreprise“ ou “ALCS”,
D'une part,
ET :
Monsieur ____, en sa qualité de membre titulaire du Comité Social et Économique de la Société Air Liquide Cryogenic Services
Monsieur ____, en sa qualité de membre titulaire du Comité Social et Économique de la Société Air Liquide Cryogenic Services
D'autre part.
Ensemble désignés « les Parties »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
ALCS a pour activité la mise en œuvre de services industriels spécialisés (exploitation et maintenance d’une part et prestations associées d’autre part), sur des installations utilisant l’hélium ou autres gaz industriels, sous forme liquide ou vaporisée, ainsi que des services connexes dont l’ultra vide, pour les industries y ayant recours. Compte tenu de ses engagements contractuels avec ses clients, les Parties conviennent de la nécessité de mettre en place, lorsque cela est nécessaire, une organisation du travail en 2x8.
L’objectif du présent accord est de fixer les conditions de travail et les compensations des salariés en 2x8.
ARTICLE 1 : HORAIRES
Le personnel concerné sera affecté, alternativement chaque semaine, à l’équipe dite “matin” puis à l’équipe “après-midi”, selon les horaires prévus ci-après :
Equipe du matin : 6h00 à 14h00
Equipe de l’après-midi : 14h00 à 22h00
Les éventuelles périodes de fermeture de site sur une ou plusieurs semaines complètes sont gelées et ne sont pas prises en compte dans la rotation.
ARTICLE 2 : PAUSE REPAS ET PRIME PANIER
Quelle que soit la période (matin/après midi), une pause de 1h00 est payée et comptabilisée comme du temps de travail effectif.
Cette pause est planifiée selon les horaires prévus ci-après :
Equipe du matin : 11h30 à 12h30
Equipe de l’après-midi : 19h00 à 20h00.
En sus, en raison des conditions particulières d’organisation précitées, le personnel concerné bénéficie, chaque jour travaillé, d’une indemnité de restauration de 12,50€, partiellement soumise à cotisations conformément aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 3 : PRIME DE POSTE
En raison des conditions particulières d’organisation précitées, le personnel concerné bénéficie, chaque jour travaillé, d’une prime de poste de 4,00€.
ARTICLE 4 : TRAVAIL DE NUIT
Article 4.1 Mise en place du travail de nuit
Conformément aux dispositions en vigueur, tout travail effectué entre 21h00 et 6h00 est considéré comme du travail de nuit.
Compte tenu des horaires précitées, le personnel en 2x8 sera amené à réaliser 1h00 de travail de nuit lorsqu’il sera de l’équipe de l’après-midi.
Article 4.2 Contreparties
Chaque heure de nuit réalisée sera payée et majorée de 15%.
Article 4.3 Articulation vie professionnelle / vie personnelle
Le personnel concerné a la possibilité de solliciter un entretien avec son/sa Responsable des Ressources Humaines lorsque le travail de nuit pose des difficultés en matière :
d’obligations familiales,
de transport.
Durant cet entretien, les Parties examineront les différentes possibilités et notamment l’affectation temporaire à un poste ne comportant pas de travail de nuit.
Article 4.4 Consultation du médecin du travail
Conformément aux dispositions en vigueur, le médecin du travail du Siège de la Société a été préalablement consulté. Cette consultation s’est faite sur la base d’une note écrite exposant les motifs de la mise en place du travail de nuit.
Le médecin du travail a émis un avis favorable à la mise en place du travail de nuit.
ARTICLE 5 : PLANNING Chaque trimestre, un planning des équipes est porté à la connaissance du personnel concerné. Ce planning peut toutefois être modifié en cas de circonstances exceptionnelles ou d’accord des parties concernées.
ARTICLE 6 : ENTRÉE/SORTIE DE L’ORGANISATION EN 2X8
En fonction des besoins de l’organisation, le personnel concerné pourra être amené à :
sortir de l’organisation en 2x8, auquel cas les conditions ci-après ne seront plus applicables,
entrer dans l’organisation en 2x8, auquel cas les conditions ci-après seront applicables.
Afin de faciliter l’organisation personnelle des salariés concernés, il est expressément prévu de respecter un délai de prévenance de 2 semaines calendaires en cas d’entrée ou sortie.
Il est expressément prévu que ce délai n’est pas applicable lors de la mise en place initiale de l’organisation en 2x8, sous réserve de l’accord du salarié.
ARTICLE 7 : DATE D’APPLICATION ET DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature. Il est conclu pour une durée de 12 mois.
ARTICLE 8 : MODALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE DÉPÔT DE L’ACCORD
Le présent accord sera diffusé en vue d’être porté à la connaissance de l’ensemble du personnel. Il sera affiché aux endroits prévus à cet effet.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt par la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de l’Isère, et
du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
