Air Liquide Maritime SAS, dont le Siège social est situé à 6 rue Cognacq Jay, 75007 Paris, représentée par M, agissant en qualité de Président
D’une part,
Et :
le Comité Socio-Économique d’Air Liquide Maritime SAS, ici représenté par M, agissant en qualité de titulaire
D'autre part,
Preambule
Au cours de la première réunion de négociation le 29 novembre 2024, la Direction a présenté les mesures mises en place au cours de l’année 2024 puis elle a partagé sa proposition et a recueilli les revendications des Représentants du personnel. Ils ont également échangé sur les enjeux et priorités des parties.
Lors de la réunion 5 décembre 2024, la Direction et les Représentants du personnel ont partagé leurs dernières propositions et revendications.
Les représentants et la direction se sont alignés sur les priorités à suivre pour cet accord: une volonté continue de la Direction et du CSE d'améliorer le pouvoir d’achat et de reconnaître le performance et les contributions des collaborateurs de Air Liquide Maritime SAS.
A l’issue de ces réunions, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Mesures relatives à la rémunération
1-1 Budget d’augmentation et date d’effet
Le budget d'augmentations individuelles alloué pour l’année 2025 représente un engagement financier équivalent à
2.2% des salaires bruts de base, majorés de l’ancienneté incluant les promotions et mobilités internes au sein d’Air Liquide Maritime SAS, du personnel en CDI présent aux effectifs au 31 décembre 2024.
Ce budget sera distribué sous forme d’augmentations individuelles en tenant compte de la performance individuelle et du positionnement marché, et intègre les augmentations liées à l’ancienneté.
Le plan d’augmentations individuelles au titre de la performance 2024 sera appliqué en une seule vague au 1er avril 2025.
1-2 Mesure spécifique pour les salaires de base inférieurs à 40 000 euros bruts annuels
L’entreprise s’engage à ce que le montant annuel de l’augmentation individuelle attribuée aux collaborateurs éligibles à une augmentation, et dont le salaire annuel brut et prime d’ancienneté est inférieur à 40,000 euros, s’élève
à minima à 700 euros bruts.
Article 5 : Durée – Dépôt
Cet accord est conclu pour une durée déterminée d'un an. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Ces dispositions présentent un caractère indivisible.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants et de l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée “TéléAccords” accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail,
et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes compétent