Air Liquide Maritime SAS, dont le Siège social est situé à 6 rue Cognacq Jay, 75007 Paris, représenté par Madame XXX, agissant en qualité de Président
D’une part
Et :
le Comité Social et Économique d’Air Liquide Maritime SAS, ici représenté par XXX et XXX, agissant en qualité de titulaires
D’autre part
Préambule :
Air Liquide Maritime SAS confirme l’importance de la qualité de vie au travail, et considère que le télétravail constitue une forme d’organisation du travail permettant, d’une part, aux collaborateurs de la souplesse et la flexibilité dans leurs conditions de travail, et d’autre part, d'améliorer la performance de l’entreprise.
La société considère également que le recours au télétravail permet de mieux concilier la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés comme décrit notamment dans la charte “Work Life Harmony”.
Par ailleurs, la vie d’équipe, le sens du collectif et le besoin de circulation rapide d’informations dans la recherche de solutions sont autant d’enjeux pour le bien-être des collaborateurs au travail, et qui sont parfois rendus difficiles par une répartition du temps majoritairement à distance.
Ainsi, l’accord Air Liquide Maritime SAS du 26 septembre 2022 nécessite d’être adapté suite à la volonté des parties de mettre en place un nouveau rythme de télétravail au sein de la société ALM SAS.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : RÉVISION DE L’ARTICLE 5.2 relatif à la Fréquence et nombre de journées.
Le présent avenant est conclu de sorte à réviser l’article 5.2 “Fréquence et nombre” de journées de l’accord initial.
L’article 5.2 de l’accord initial est remplacé dans sa totalité par la rédaction suivante :
Pour les postes télétravaillables : Le télétravail hebdomadaire s’exercera jusqu’à deux jours entiers par semaine. (Sur accord du manager, les jours de télétravail pris par un salarié peuvent donc être différents d’une semaine sur l’autre en tenant compte des team days).
Les salariés n’habitant pas en Ile de France mais qui ont rejoint AL Maritime suite à une mobilité interne d’une autre entité d’Air Liquide en France en contrat local peuvent atteindre une présence sur le site d’appartenance de 2 jours par semaine en moyenne sur base trimestrielle. Un 3ème jour de présence doit se faire soit sur le site d’appartenance soit sur un autre site Air Liquide. Cette exception ne vaut pas pour un salarié qui travaille chez AL Maritime SAS et qui décide de déménager et quitter l’Ile de France.
Pour les postes non-télétravaillables : 4 jours de télétravail maximum par an peuvent être accordés en accord avec le manager et de la Direction des Ressources Humaines. Ces journées s'appliqueront pour des formations (digitales, hors plan de formation, par exemple: Code of Conduct, Anti-Corruption Code etc...) ou des missions exceptionnelles discutées avec le manager.
Dans les deux cas, en cas d’absence, quel qu’en soit le motif coïncidant avec une journée télétravaillée, le salarié ne pourra exiger le report du jour de télétravail.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD ET PUBLICITÉ
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à compter de sa signature. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions du Code du travail. A l’issue du délai d’opposition, il sera déposé conformément aux dispositions légales applicables :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée “Téléaccord” accompagné des pièces prévues à l’article D 2231-7 du Code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Créteil
Un exemplaire sera établi pour chaque partie. Fait à Paris, le 24 juin 2025
