AVENANT N°3 À L’ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ATRC
Entre, La Société AIRBUS ATR SAS, dont le siège social est situé 316 Route de Bayonne - Bâtiment M65, 31060 Toulouse, représentée par la Directrice des Ressources Humaines, agissant par délégation du Président, Et le Groupement d’intérêt économique ATR, « GIE ATR », dont le siège social est situé 1 Allée Pierre Nadot - 31712 BLAGNAC Cedex, représenté par la Directrice des Ressources Humaines, Ci-après dénommés « ATR », D’une part, Et les représentants des Organisations Syndicales Représentatives au sein des deux Sociétés dénommées ci-dessus, D’autre part, Ci-après désignées ensemble « les Parties »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Compte tenu des évolutions récentes au sein du service, le Management anticipe une augmentation des effectifs à court terme, et potentiellement à moyen et long terme, ce qui nécessite une adaptation des cycles existants.
TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant vise à modifier l’accord relatif à l’organisation du temps de travail de l’ATRC signé le 7 mai 2014 et ses avenants n°1 et n°2 signés respectivement les 20 août 2015 et 23 juillet 2024. Les modifications portent sur l’article 4.1 de l’accord initial relatif à l’organisation des équipes.
TITRE 2 – DISPOSITIONS MODIFIEES
Article 2.1 – Organisation des équipes
Les dispositions de l’article 4.1 de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail de l’ATRC signé le 7 mai 2014 est modifié comme suit : «
Article 4.1 – Organisation des équipes :
En fonction de l’effectif de chaque équipe, des rotations adaptées sont mises en place, avec un minimum de 5 salariés et un maximum de 12 salariés, selon les organisations présentées ci-après. Un délai de prévenance raisonnable sera respecté avant tout changement de rotation. Il est précisé que les semaines avec le jeudi comme jour non-travaillé, les salariés peuvent décider de déplacer ce jour de repos au mercredi. Cette option peut être modifiée dans la limite de 3 fois par an et par salarié. Légende :
jours travaillés
jours non-travaillés
Article 4.1.1 - Effectif de 5 salariés
L’organisation sera alors selon un cycle de 5 semaines, organisé sur 55 semaines (soit 11 rotations) :
Les salariés travaillent ainsi 22 jours sur 5 semaines, soit 4.4 jours en moyenne par semaine.
Article 4.1.2 - Effectif de 6 salariés
L’organisation sera alors selon un cycle de 6 semaines, organisé sur 54 semaines (soit 9 rotations) :
Les salariés travaillent ainsi 27 jours sur 6 semaines, soit 4.5 jours en moyenne par semaine.
Article 4.1.3 - Effectif de 7 salariés
L’organisation sera alors selon un cycle de 7 semaines, organisé sur 56 semaines (soit 8 rotations) :
Les salariés travaillent ainsi 32 jours sur 7 semaines, soit 4.57 jours en moyenne par semaine.
Article 4.1.4 - Effectif de 8 salariés
L’organisation sera alors selon un cycle de 8 semaines, organisé sur 56 semaines (soit 7 rotations) :
Les salariés travaillent ainsi 37 jours sur 8 semaines, soit 4.625 jours en moyenne par semaine.
Article 4.1.5 - Effectif de 9 salariés
L’organisation sera alors selon un cycle de 9 semaines, organisé sur 54 semaines (soit 6 rotations) : Les salariés travaillent ainsi 42 jours sur 9 semaines, soit 4.67 jours en moyenne par semaine.
Article 4.1.6 - Effectif de 10 salariés
L’organisation sera alors selon un cycle de 10 semaines, organisé sur 60 semaines (soit 6 rotations) : Les salariés travaillent ainsi 47 jours sur 10 semaines, soit 4.7 jours en moyenne par semaine.
Article 4.1.7 - Effectif de 11 salariés
L’organisation sera alors selon un cycle de 11 semaines, organisé sur 55 semaines (soit 5 rotations) : Les salariés travaillent ainsi 52 jours sur 11 semaines, soit 4.73 jours en moyenne par semaine.
Article 4.1.8 - Effectif de 12 salariés
L’organisation sera alors selon un cycle de 12 semaines, organisé sur 60 semaines (soit 5 rotations) : Les salariés travaillent ainsi 57 jours sur 12 semaines, soit 4.75 jours en moyenne par semaine. »
TITRE 3 – DISPOSITIONS FINALES
Article 3.1 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions contenues dans le présent avenant remplacent les dispositions antérieures telles que précisées ci-dessus. Les autres dispositions de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail de l’ATRC signé le 7 mai 2014 et de ses avenants ultérieurs restent inchangées.
Article 3.2 – Révision et dénonciation de l’avenant
Le présent avenant pourra être révisé si nécessaire. La procédure de révision ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail. Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier. Le présent avenant peut être dénoncé avec un préavis de trois mois par les parties signataires dans les conditions fixées à l’article L. 2261-9 du code du travail. La dénonciation de l’avenant fera l’objet d’une notification auprès de chacune des parties signataires et d’un dépôt dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
Article 3.3 – Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, à savoir un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un dépôt auprès du greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Une information sera effectuée auprès du personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés.
Article 3.4 – Publication de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationales visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Fait à Blagnac, le 19 septembre 2025
