AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU C4
(Customer Care Center Coordination)
Entre, La Société AIRBUS ATR SAS, dont le siège social est situé 316 Route de Bayonne - Bâtiment M65, 31060 Toulouse, représentée par la Directrice des Ressources Humaines, agissant par délégation du Président, Et le Groupement d’intérêt économique ATR, « GIE ATR », dont le siège social est situé 1 Allée Pierre Nadot - 31712 BLAGNAC Cedex, représenté par la Directrice des Ressources Humaines, Ci-après dénommés « ATR », D’une part, Et les représentants des Organisations Syndicales Représentatives au sein des deux Sociétés dénommées ci-dessus, D’autre part, Ci-après désignées ensemble « les Parties »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord spécifique relatif à l’organisation du temps de travail du Customer Care Center Coordination (C4) avait été signé le 12 octobre 2016. Il visait à organiser le travail sept jours sur sept, selon un cycle de 5 ou 6 semaines selon que l’équipe était composée de 5 ou 6 salariés, afin de sécuriser un mode de fonctionnement permettant à ATR de proposer à ses clients :
d’obtenir support dans le monde entier en 24/7 en cas d’AOG (avec une organisation impliquant les filiales de Miami et de Singapour sur les plages horaires non couvertes par l’équipe C4 basée en France)
d’obtenir des réponses rapides, complètes et coordonnées pour sortir des situations AOG ou Critiques
d’améliorer la visibilité et de la proactivité d’ATR dans la gestion des requêtes et des délais
Les salariés concernés par cette organisation du temps de travail bénéficiaient d’une convention annuelle de forfait en heures. Dans une logique de simplification et de cohérence vis-à-vis de l’organisation du temps de travail des autres groupes d’expertise métier avec lesquels travaillent et interfacent les membres de l’équipe C4, il est apparu pertinent de faire bénéficier les salariés de l’équipe C4 de l’accord ATRC qui prévoit également la possibilité d’une organisation du temps de travail sept jours sur sept selon un cycle minimal de 5 semaines, pour des salariés bénéficiant d’une convention annuelle de forfait en jours.
Le présent avenant fait ainsi suite à la signature de l’avenant n°2 à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail de l’ATRC signé le 23 juillet 2024 et entré vigueur le 1er septembre 2024.
TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant vise à modifier l’accord relatif à l’organisation du temps de travail du C4 (Customer Care Center Coordination) signé le 12 octobre 2016. Les modifications portent sur l’article 5 de l’accord initial.
Article 1.2 – Champ d’application de l’avenant
Le présent avenant est applicable aux personnels du GIE ATR et d’AIRBUS ATR SAS appartenant aux équipes Support Technique Front Line (C4).
TITRE 2 – DISPOSITIONS MODIFIEES
Article 2.1 – Durée de l’accord
Les dispositions de l’article 5 de l’accord initial sont ainsi modifiées : Article 5 – Durée de l’accord / Date d’entrée en vigueur Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, pour la période allant du 24 octobre 2016 au 31 décembre 2025 inclus.
TITRE 3 – DISPOSITIONS FINALES
Article 3.1 – Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et publicité
Article 3.2 – Révision de l’avenant
Le présent avenant pourra être révisé si nécessaire. La procédure de révision ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail. Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier.
Article 3.3 – Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, à savoir un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un dépôt auprès du greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Une information sera effectuée auprès du personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés.
Article 3.4 – Publication de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationales visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
