Avenant à l’accord d’entreprise à durée déterminée
relatif à la mise en place d’une allocation de fidélité
Entre d’une part,
La société Airbus Protect représentée par XX
Et d’autre part,
L’organisation Syndicale C.F.E C.G.C
Représentée par XX son Délégué Syndical,
L’organisation Syndicale CFTC
Représentée par XX son Délégué Syndical,
Ci-après dénommées « les parties »
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2025-2026, il a été décidé de modifier le Titre 4 portant sur le montant de l’allocation fidélité.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Titre 4 - Versement et montant de l’allocation :
- Montant de l’allocation de fidélité
L’échelle de versement est la suivante :
Année d’ancienneté
Montant versé en brut
3 années 800 € 4 années 1000 € 5 années 1100 € 6 années 1200 € 7 années 1300 € 8 années 1400 € 9 années 1500 € 10 ans 1600 € 11 ans et au delà 1700 €
A compter de 11 ans et plus d’ancienneté dans la société, le montant de l’allocation est plafonné à 1700€ brut. Il est rappelé que cette allocation ne rentre pas dans le calcul de la prime annuelle de 8,33% tel que défini dans l’accord anticipé d’adaptation relatif aux éléments de la structure de rémunération au sein de la société Airbus Protect du 29 juin 2022.
L’allocation de fidélité ne sera pas prise en compte dans l’ensemble des éléments de rémunération pour la vérification de l’atteinte du minimum de la grille de salaire d’Airbus Protect. Cette allocation sera intégrée au calcul des indemnités de départ du collaborateur le cas échéant. En cas de départ d’un collaborateur intervenant sur le mois d’acquisition d’une année d’ancienneté, le versement sera maintenu. Aucun paiement n’est dû lorsque le collaborateur a quitté l’entreprise.
Titre 5 - Dépôt et publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes compétent. Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés. Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein d’Airbus Protect.
Fait à Blagnac, le 01/04/2025,
Pour Airbus Protect
Président
XX
Pour les Organisations Syndicales Représentatives d’Airbus Protect
