Accord d'entreprise AIRBUS
Avenant Annuel de Réactualisation de la valeur du point des primes de vol pour 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
50 accords de la société AIRBUS
Le 12/07/2019
AVENANT ANNUEL DE REACTUALISATION DE LA VALEUR DU POINT DES PRIMES DE VOL POUR 2019
AVENANT ANNUEL DE REACTUALISATION DE LA VALEUR DU POINT DES PRIMES DE VOL POUR 2019
ENTRE
La société AIRBUS ATR SAS, dont le siège social est 5, avenue Georges Guynemer - 31770 COLOMIERS, représentée par Madame X, Directrice des Ressources Humaines, agissant par délégation du Président,
Et
Le représentant du SNPNAC a été réalisé l’accord ci-après :
En application des dispositions de l’article 10 de l’Accord Cadre Groupe EADS du PN E/R et de l’article 6 de l’Accord Société Aerospatiale Matra ATR du PN E/R, les parties contractantes se sont réunies lors d’une réunion de négociation en date du 10 juillet 2019 et ont arrêté les dispositions suivantes pour l’année 2019.
La valeur du point des primes de vol est réévalué à compter du 1er janvier 2019 de 2%, mesure qui correspond à une évolution générale des paramètres économiques.
La valeur du point PEE est ainsi portée à 114.93 €, à effet du 1er janvier 2019.
Fait à Blagnac, le 12 /07/2019 en exemplaires
Pour le Président
X
Pour le SNPNAC réprésenté par
X
Par délégation
X
Mise à jour : 2021-01-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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