AIRBUS SAS, représentée par Madame la Directrice des Ressources Humaines France,
D’une part,
et
Les Organisations Syndicales représentatives du Personnel navigant technique,
D’autre part,
PREAMBULE :
Conformément aux dispositions du code du travail, la Direction d’Airbus SAS a engagé la négociation annuelle obligatoire sur les salaires.
Ainsi, se sont tenues, les 4 juin et 6 juin 2024, les réunions de négociation sur l’évolution des salaires pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Pour la société Commercial Aircraft, l’année 2023 a notamment été marquée par des résultats très significatifs en matière de commandes et par un niveau de livraisons d’appareils satisfaisant. Ces bons résultats ne doivent néanmoins pas occulter une marge opérationnelle et une génération de cash, indicateurs clés de notre situation économique, en baisse. L’année 2023 est également marquée par une augmentation des dépenses en matière de Recherche et Développement, par rapport au plan d’investissement initial, et une forte augmentation des effectifs à l’échelle mondiale.
Pour l’atteinte de ses objectifs 2024, la société Commercial Aircraft table sur l’absence de perturbations significatives de l’économie mondiale, du trafic aérien, de la chaîne d’approvisionnement et de ses opérations internes, ce qui est une hypothèse incertaine dans le contexte macroéconomique actuel. De façon prioritaire, pour répondre aux attentes de nos clients, nous devons assurer la montée en cadence de nos programmes, tout en maîtrisant notre chaîne d'approvisionnement. Notre performance financière et notre maîtrise des coûts représentent, quant à elles, notre capacité à investir dans notre futur et plus spécifiquement dans notre plan de décarbonation de nos produits et activités.
Cet accord est le reflet d’une volonté de poursuivre une politique contractuelle positive pour maintenir la motivation et l’engagement de nos salariés, indispensables à la réussite de nos objectifs opérationnels et nos ambitions pour notre futur, tout en tenant compte de notre situation économique et de notre contexte complexe.
Dans ce contexte et suite aux discussions, les parties sont convenues des termes du présent accord.
Titre 1. Dispositions générales
Article 1 - Objet du présent accord
Le présent accord porte sur la politique salariale annuelle applicable au Personnel Navigant Technique de la société Airbus SAS et s’inscrit dans le cadre de la négociation obligatoire sur la rémunération incluant les salaires effectifs.
Article 2 - Champ d'application
Le présent accord s'applique au Personnel Navigant Technique d’Airbus SAS régi par l'accord d'entreprise du personnel navigant technique de l’activité transport du 1er janvier 2014 et/ou par l’accord d’entreprise sur l’accompagnement des officiers mécaniciens navigants du 16 novembre 2016.
Article 3 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Il entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2024, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.
L’accord expirera en conséquence le 30 juin 2025 au soir, sans autres formalités et ne sera pas tacitement renouvelé.
Article 4 – Révision de l’accord
L’accord pourra être révisé si nécessaire.
La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du travail.
Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier.
Article 5 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes compétent.
Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés.
Article 6 - Publication de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Titre 2. Dispositions relatives à la politique salariale
Le budget dédié à la politique salariale pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 est fixé à
2.5% distribué sous forme d’une augmentation générale exclusivement. Cette augmentation générale, à effet du 1er juillet 2024, porte sur les éléments constitutifs de la rémunération du personnel navigant technique suivants :
le traitement fixe,
le forfait de primes de vol.
Cette augmentation générale est applicable aux salariés inscrits à l’effectif au 1er juillet 2024.
Fait à Blagnac, le 7 juin 2024
Pour Airbus SAS
Pour les Organisations Syndicales
Directrice des Ressources Humaines Syndicat National des
