La société AIRTM, conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail.
Article 1. Préambule
Suite aux NAO 2026 les parties se sont rencontrées plus tôt dans l’année et ce à plusieurs reprises. 1ère réunion le 9 Juin au cours de laquelle un calendrier de rencontres a été défini, 2ème réunion le 23 juin au cours de laquelle les syndicats ont fait part de leurs demandes, lesquelles ont été discuté en séance. 3ème réunion le 7 juillet 4ème réunion le 20 juillet
Les parties conviennent d'établir par la présente un procès‐verbal d’accord, conformément à l'article L. 2242‐4 du Code du travail.
Article 2. Accord
Après discussion les parties se sont mises d’accord sur un point :
Augmentation individuelle sur la base de 2.4 % de la masse salariale base 151h67, et en fonction des règles de notation AIRTM. Mise en place en juillet 2026.
Article 3- Publicité
Le présent procès‐verbal sera déposé auprès de la Direccte sur le site télé accord et au Secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Clermont Ferrand du lieu de conclusion du procès‐verbal.
