LA REMUNERATION DU TEMPS D’HABILLAGE, DESHABILLAGE, DOUCHE, PASSATION DE CONSIGNES
AU SEIN DE LA
SOCIETE XXXXXXXXXXXXXX
Entre :
XXXXXXXXXX, dont le siège social est situé XXXXXXXXX, représentée par XXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines France,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives ci-après :
la Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par XXXXXXX, Délégué Syndical,
la Confédération Française de l’Encadrement et Confédération Générale des Cadres (CFE / CGC), représentée par XXXXXXXX, Déléguée Syndicale,
Force Ouvrière (FO), représentée par XXXXXXXX, Délégué Syndical,
la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La rétribution d’un temps d’habillage, déshabillage, douche, passation de consignes a été redéfinie en 2016, dans le cadre de l’accord portant sur la rémunération du temps d’habillage, déshabillage, douche, passation de consignes au sein de la société XXXXXXXXXXX en date du 4 mai 2016.
Conformément aux stipulations de l’article 6 de l’accord relatif à l’interprétation de l’accord, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et la direction se sont réunies afin de revoir les modalités de calcul des primes « Habillage / Déshabillage / Douche » et « Habillage / Déshabillage » à l’occasion du travail exceptionnel du samedi.
Ainsi le présent avenant à l’accord du 4 mai 2016 vient préciser les modalités de rétribution des primes « Habillage / Déshabillage / Douche » et « Habillage / Déshabillage » lors du travail exceptionnel du samedi.
Les autres articles demeurent inchangés et restent quant à eux applicables, selon les conditions de l’accord initial du 4 mai 2016.
Modification de l’article 2: Modalités relatives aux temps d’habillage, déshabillage, douche
L’article 2 est modifié comme suit :
Pour le personnel de la société XXXXXX, les parties sont convenues de distinguer trois populations avec des expositions à des salissures de nature différente :
Les postes dits « très salissants » liés à la manipulation et exposition aux poudres pigmentées ou poudres de titane
Les dispositions relatives à ces postes de l’article 2 de l’accord initial du 4 mai 2016 ne sont pas modifiées.
Les postes dits « salissants » exposés aux éclaboussures de peintures, solvants, etc.
Les dispositions relatives à ces postes de l’article 2 de l’accord initial sont complétées par les paragraphes suivants :
Pour les personnels concernés, le calcul de la compensation financière, versée sous la forme d’une «
prime Habillage / Déshabillage / Douche » d’un montant mensuel brut de 50 euros, calculé au prorata du nombre de jours de travail effectif, s’entend sur la base du planning d’activité du lundi au vendredi.
Par ailleurs, une «
prime Habillage / Déshabillage / Douche » d’un montant brut forfaitaire de 2,5 euros sera versée aux personnels concernés pour chaque samedi travaillé dans le mois.
Les postes dits « non salissants », mais nécessitant le port d'un vêtement de travail à titre d'uniforme
Les dispositions relatives à ces postes de l’article 2 de l’accord initial sont complétées par les paragraphes suivants : Pour les personnels concernés, le calcul de la compensation financière, versée sous la forme d’une «
prime Habillage / Déshabillage » d’un montant mensuel brut de 30 euros, calculée au prorata du nombre de jours de travail effectif, s’entend sur la base du planning d’activité du lundi au vendredi.
Par ailleurs, une «
prime Habillage / Déshabillage » d’un montant brut forfaitaire de 1,5 euros sera versée aux personnels concernés pour chaque samedi travaillé dans le mois.
Entrée en vigueur et Durée de l'avenant
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er octobre 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé et dénoncé dans les conditions respectivement prévues aux articles 7 et 8 de l’accord initial en date du 4 mai 2016.
Dépôt et affichage
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent avenant est ensuite déposé auprès de la DIRECCTE, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée «TéléAccords» accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au conseil de prud’hommes compétent.
Il sera en outre anonymisé en vue de son dépôt dans le base de données numériques des accords collectifs.
Le présent avenant est affiché dans l’entreprise aux endroits habituels à la suite de son dépôt.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
A XXXXXXXX, le 6 septembre 2018.
Fait en 8 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité.
Pour la société XXXXXXXXX XXXXXXXXX Directeur des Ressources Humaines
