En application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail
Entre
D’une part,
La société AKZO NOBEL SAS dont le siège social est situé Zone Industrielle Les Bas Près Rue Jean Casse 60160 Montataire, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 784 326 019, représentée par M. en sa qualité de Président, et par M. en sa qualité de HR Manager, dénommée ci-après « la Société », d'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives de salariés : - le syndicat CFDT représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical; - le syndicat CFE-CGC représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical; - le syndicat CGT représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical; d'autre part. Ci-après collectivement dénommées « les Parties Signataires »
PREAMBULE
La Négociation Annuelle Obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivants du code du travail a fait l’objet, pour le premier bloc des négociations relatif à la négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, de 4 réunions entre les organisations syndicales et les représentants de la Direction de l’entreprise.
Ces réunions se sont tenues les 06/11/2024, 14/11/2024, 21/11/2024 et 26/11/2024.
Au cours de ces réunions la Direction a présenté, conformément à la réglementation, un bilan complet sur les thèmes de l’emploi, de l’évolution des rémunérations, de la durée du travail et des informations sur la situation économique générale.
Augmentation générale des salaires
A effet du 1er janvier 2025 il sera appliqué une augmentation générale des salaires de base pour tous les salariés inscrits à l’effectif de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée (hors apprentis et contrats de professionnalisation), ayant une ancienneté antérieure au 30 novembre 2024 et toujours présents au 1er janvier 2025 (sont exclus les salariés en préavis de départ sur le mois de janvier 2025). Cette augmentation générale est fixée comme suit : Tranches de salaire de base annuel 1er janvier 2025 (K€) % augmentation 0 - 25 2,40% > 25 - 35 2,20% > 35 - 45 1,40% > 45 - 55 1,20% > 55 - 60 1,00% > 60 - 70 0,80%
>70
0,00% Autres dispositions
Ces augmentations générales pourront être complétées d’augmentations individuelles selon les règles applicables dans l’entreprise. La société s’engage à ce que les salariés ayant un salaire de base annuel supérieur à 70.000 € à la date de mise en œuvre du processus d’augmentations individuelles, un rating my P&D au moins égal à 3 (conforme aux attentes) et un compa ratio <120%, aient la possibilité de bénéficier d’une augmentation individuelle au moins égale à 0,5%. La décision finale d’attribuer ou non une telle augmentation individuelle reviendra aux managers. En cas de non attribution, la direction des ressources humaines s’assurera de la raison auprès des managers. Dispositions finales Mise en œuvre La validité du présent accord est subordonnée au respect des conditions prévues par l’article L2232-12 du code du travail : signature par, d’une part, l’employeur ou son représentant, et d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique. Durée et révision de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Chaque partie signataire pourra demander la révision de l’accord aux autres parties signataires par lettre RAR ou remise en main propre, en respectant un préavis de 3 mois. Une réunion entre la Société et les organisations syndicales doit alors se tenir pour étudier cette proposition de révision.
Dépôt et publicité Conformément aux dispositions règlementaires, le dépôt du présent accord s’effectuera par la Société de façon dématérialisée à partir de la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et fera l’objet d’un dépôt au greffe du Conseil des Prud’hommes de Creil. Une mention de cet accord figurera au tableau d’affichage.
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du travail, la Société notifiera le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, qu’elles soient ou non parties à la négociation.
Fait à Montataire, en 4 exemplaires, le 03/12/2024
Pour la société AKZO NOBEL SASPour la société AKZO NOBEL SAS Madame XXXXMonsieur XXXXX HR ManagerPrésident
Pour le syndicat CFDTPour le syndicat CFE CGC Monsieur xxxMonsieur xxx Délégué Syndical Délégué Syndical
Pour le syndicat CGT Monsieur xxx Délégué Syndical
