- La Société ALAINE ALSACE dont le siège social est situé rue Ettore Bugatti à ERSTEIN (67150), immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 30558859200025, représentée par xx, Directeur, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
ET
L’Organisation Syndicale représentative présente dans l’entreprise :
L’organisation syndicale CGT représentée par xx, Délégué Syndical,
D’autre part,
Le présent accord d’entreprise est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L2242-8 et suivants du Code du travail.
Il entérine les dispositions qui ont été arrêtées dans le cadre des réunions de négociation des :
30/10/2020 (réunion sur le calendrier de réunions, les participants et les documents à remettre)
22/01/2021 (réunion de présentation des données chiffrées en matière économique et sociale, des demandes des organisations syndicales, de fixation des thèmes retenus à la négociation, engagement des discussions)
02 juillet 2021 (réunion de négociation, synthèse et finalisation des positions arrêtées)
Après discussions et échanges, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ciaprès.
Article 1 – Barème de rémunération du personnel de conduite
Il est rappelé que l’entreprise avait accordé 1,2% au 1er mars 2020 alors que la profession avait appliqué seulement 1 % au 1er novembre 2020.
Pour 2021, malgré la crise sanitaire qui perdure et les perturbations engendrées sur l’activité, il a décidé de d’appliquer une revalorisation des rémunérations de 1 % pour l’ensemble du personnel et ce, même si ces taux étaient supérieurs aux minima conventionnels.
Cette revalorisation est appliquée au 1er juin 2021.
Aussi, à compter du 1er juillet 2021, les taux horaires bruts (hors ancienneté) applicables pour le personnel de conduite sont les suivants :
A l'embauche
Coef 150M
10,67 €
Les autres dispositions des articles 2 et 3 de l’accord d’entreprise du 02 février 2019 demeurent en vigueur.
Article 4 – Durée et application de l’accord
Ce présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il intégrera les futures modifications réglementaires pouvant concerner ses différentes dispositions.
Article 5 – Publicité
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Grand Est. Un exemplaire sera également déposé au Conseil de prud’hommes de Strasbourg. Un exemplaire original sera remis à l’organisation syndicale.
Ces formalités seront effectuées par l’entreprise.
Fait et signé à ERSTEIN, le 02 juillet 2021
Pour l’organisation syndicale CGTPour la Société ALAINE ALSACE
