ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Avenant de révision
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ENTRE :
la Société ALAIR & AVD,
Société par Actions Simplifiée au capital de 3.064.900 € inscrite au RCS de LIMOGES sous le numéro B 448.845.727 dont le siège social est 148 rue du Gué de Verthamont à LIMOGES (87000), représentée par en sa qualité de Présidente d'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives
CGT, représentée par Monsieur, délégué syndical
d'autre part,
ENTRE :
la Société ALAIR & AVD,
Société par Actions Simplifiée au capital de 3.064.900 € inscrite au RCS de LIMOGES sous le numéro B 448.845.727 dont le siège social est 148 rue du Gué de Verthamont à LIMOGES (87000), représentée par en sa qualité de Présidente d'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives
CGT, représentée par Monsieur, délégué syndical
d'autre part,
PREAMBULE L’Entreprise, engagée dans une organisation du travail flexible, a mis en place un accord de télétravail en date du 16 février 2023. Après une période d’application et d’évaluation, elle a identifié la nécessité d’introduire plus de souplesse dans les modalités de recours au télétravail. Certains collaborateurs peuvent en effet ne pas avoir l’utilité ou la charge de travail requise pour télétravailler une journée complète, mais pourraient bénéficier du télétravail sous forme de demi-journée. Le présent avenant a pour objet d’intégrer cette possibilité et d’en préciser les conditions d’application.
Article 1 : Modification de l’article 3.2 « Fréquence et nombre de jours télétravaillés » L’article 3.2 de l’accord de télétravail du 16 février 2023 est modifié et remplacé comme suit : Afin d’assurer une bonne intégration des salariés, de prévenir leur isolement et de préserver la cohésion des équipes et de l’entreprise, le télétravail est soumis aux conditions suivantes :
Il peut être exercé à la journée ou à la demi-journée, dans la limite d’une fois (une journée ou une demie journée) par semaine.
Le télétravail n’est ni systématique ni reconduit automatiquement. Chaque demande doit faire l’objet d’une validation préalable entre le salarié et son responsable pour chaque jour concerné.
Pour les salariés disposant d’un véhicule de service, celui-ci doit être restitué avant le début du télétravail. Le trajet vers le lieu de télétravail s’effectue par leurs propres moyens.
Pour les demi-journées, le temps de trajet : établissement - lieu de télétravail s’effectue hors temps de travail
Les autres articles de l’accord initial demeurent inchangés.
Article 2– Prise d’effet, durée de l’accord et dépôt L'avenant portant révision de tout ou partie d'une convention ou d'un accord se substitue de plein droit aux stipulations de la convention ou de l'accord qu'il modifie. Il est opposable, dans des conditions de dépôt prévues à l'article L. 2231-6, à l'ensemble des employeurs et des salariés liés par la convention ou l'accord.
Le présent accord s'applique à compter du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent, dans des conditions déterminées par voie réglementaire et pour une durée indéterminée, conformément à l’article L2261-1 du Code du travail.
Article 3- Révision- Dénonciation - Notification et dépôt Les conditions de révisions, dénonciations, et de notifications et dépôt sont identiques à celles de l’accord initial.
Fait à LIMOGES, le 14/02/2025. En quatre exemplaires originaux.
Pour la SAS Alair et Avd Présidente Pour l’organisation syndicale CGT Délégué syndical
