Avenant de prorogation de l’accord relatif au Forfait Mobilités Durables Albéa Patrimoine 2025
Entre les soussignées :
La Société Albéa Patrimoine Au capital de 43 098 408 euros Dont le siège social est sis 70, avenue de l’Europe 92270 Bois Colombes Immatriculée au régime du commerce et des sociétés de Nanterre Sous le numéro 751 726 076 Représente par XXX Directrice Générale d’Albéa Patrimoine
D’une part,
ET
L’organisation représentative suivante CFE CGC Représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XXX
D’autre part,
Etant précisé que les signataires ont mandat pour conclure un accord applicable au sein d’Albéa Patrimoine.
Il est conclu ce qui suit :
Préambule
Un accord relatif au forfait mobilités durables a été signé le 1er décembre 2021, pour une durée déterminée de 2 ans courant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.
Cet accord a été prorogé par avenant du 21 décembre 2023 pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
En raison du contexte et de l’activité chargée de l’année 2024, la renégociation de cet accord n’a pu être réalisée.
C’est dans ce cadre que la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rapprochées afin d’étudier l’opportunité d’une nouvelle prorogation de cet accord.
ARTICLE 1 – Prorogation de la durée de l’accord
L’accord relatif au forfait mobilités durables signé le 1er décembre 2021 est prorogé pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il prendra fin lorsqu’un nouvel accord de même objet entrera en vigueur et au plus tard le 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 – Révision
La Direction ou une des organisations syndicales signataires pourront demander la révision du présent avenant. Dans ce cadre, les parties signataires se réuniront dans les 30 jours suivant la demande afin d’examiner les aménagements à apporter.
ARTICLE 3 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives de l’UES d’Abeille Assurances. Le texte de cet avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords en vue sa transmission à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ((DRIEETS) compétente, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre (92) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le présent avenant est en outre porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par l’intranet d’entreprise.
Fait à Bois-Colombes, le 14 janvier 2025
Pour la Société Epargne Actuelle, XXX Directrice Générale d’Albéa Patrimoine :
Pour le syndicat CFE- CGC, le Délégué syndical XXX :
