AVENANT NUMERO 1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D’ASTREINTE DU 15/12/2021
GROUPE ALBHADES
AVENANT NUMERO 1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D’ASTREINTE DU 15/12/2021
GROUPE ALBHADES
Entre
D'une part, la
SAS ALBHADES PROVENCE, au capital de 821 520 euros, code NAF : 7120B, dont le siège est situé au 940 rue de Traversetolo 04700 Oraison, représentée par ---------------------------------------------------------------------- en sa qualité de Président,
Et D'autre part, le
CSE dans son ensemble, ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 12/09/2024 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, en vertu du mandat reçu à cet effet.
PREAMBULE
Un accord d’entreprise sur le fonctionnement du système d’astreinte a été signé le 15 décembre 2021.
En application de l’article VII dudit accord, les parties se sont réunies à nouveau et ont abouti à la conclusion du présent avenant, lequel constitue un tout indivisible de l’accord du 15 décembre 2021, qu’il modifie et complète.
Cet avenant a pour objet d’élargir les conditions générales d’organisation de l’accord d’entreprise sur le fonctionnement du système d’astreinte du 15 décembre 2021 ainsi que de préciser certaines modalités.
LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS REVISÉES
L’accord du 15 décembre 2021 est modifié et complété comme suit (étant précisé que la numérotation fait référence à celle de l’accord du 15 décembre 2021) :
L’article 3.1 du paragraphe III est modifié comme suit :
Article 3.1 Personnel éligible
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel d’Albhades sur la base du volontariat, résidant à 30 km au plus du site d’Oraison situé au
940 rue de Traversetolo, 04700 Oraison , ayant du réseau téléphonique et internet, et disposant de plus d’un an d’ancienneté.
Le personnel d’astreinte devra avoir une bonne connaissance des plans du site, du principe de fonctionnement de l’installation électrique, des différentes climatisations, du système de traitement d’air des services de biologie et des chambres climatiques. Le personnel d’astreinte devra également avoir une bonne connaissance de la gestion des alarmes afin de pouvoir intervenir sereinement.
L’article 3.4 du paragraphe III est complété comme suit :
Article 3.4 Plages horaires Les plages horaires des Astreintes sont définies comme suit :
En semaine : Du lundi au jeudi à partir de 18h00 jusqu’au lendemain à 08H00,
En fin de semaine : Du vendredi 18h00 au lundi 8h00,
Les jours fériés : Intégralité de la journée.
L’article 3.8 du paragraphe III est modifié comme suit :
Article 3.8 Rotation, Fréquence et Délai de prévenance
Les rotations sont effectuées de façon hebdomadaire, du lundi 18h00 au lundi suivant 8h00.
Cas particulier des semaines qui comptent un lundi férié : l’astreinte englobera le lundi férié et la restitution du kit se fera le mardi matin au lieu du lundi matin. La fin de l’astreinte sera alors considérée le mardi à 08h00.
Le salarié volontaire et éligible s’engage a minima sur 2 ans d’astreinte à compter de la mise en application du présent avenant. Cette période de 2 ans sera renouvelée par tacite reconduction. Le salarié souhaitant sortir des astreintes au-delà des 2 ans devra en informer la direction 6 mois avant la fin attendue.
Le titre du paragraphe V est modifié comme suit :
REVISION ET DENONCIATION
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES AU PRESENT AVENANT
Article 2.1 –Portée du présent avenant
Le présent avenant rentrera en vigueur à compter du
01/01/2025.
Les dispositions de l’accord du 15/12/2021 non expressément révisées par le présent avenant restent inchangées.
Article 2.2 –Durée, révision, dénonciation
Le présent accord obéit aux règles de durée et de révision prévues par l’accord du 15/12/2021 avec lequel il constitue un tout indivisible. L’accord pourra être révisé par un avenant.
Article 2. 3 – Publicité et dépôt de l’accord
Les formalités du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du code du travail.
Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes compétent ;
Un dépôt en deux exemplaires, dont une version de l’accord original signé par les parties au format PDF et une version au format docx anonymisée et éventuellement sans les éléments confidentiels en cas de demande de publication partielle ou d’éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de la Société, du présent accord sera réalisé en ligne sur la plateforme téléprocédure du Ministère du Travail ;
Enfin, en application des dispositions des articles R.2262-2 et suivants du Code du Travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.
Fait à Oraison, le Fait en 6 exemplaires
Pour la SAS ALBHADES PROVENCE, le président Pour le CSE, les membres titulaires
