le syndicat C.F.T.C représenté par , Délégué Syndical ;
d’autre part,
ont conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire, lors de la réunion du 29 Novembre 2021 :
Salaires
Pour l’année 2023, compte tenu du contexte économique actuel, l’évolution des salaires se fera en fonction de l’évolution de la grille conventionnelle des salaires.
Effectif
Un effectif stable pour l’année 2023.
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Un accord a été signé le 16 décembre 2022 pour une durée d’un an. Cet accord fixe les objectifs concernant le principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Epargne Salariale
Un nouvel accord d’intéressement a été signé le 16 septembre 2022. Il s’applique aux trois exercices comptables s’étendant du 1er avril 2022 au 31 mars 2025.
Travailleurs Handicapés
L’entreprise s’engage à maintenir dans l’emploi des salariés rencontrant un handicap ou un problème de santé en les réorientant vers un poste adapté à leur situation. Il est rappelé que l’organisation du temps de travail et les durées du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 19 octobre 1999 ainsi que par les avenants du 17 novembre 2006, du 4 septembre 2007, du 29 décembre 2017 et du 17 janvier 2020.
Lors des discussions, le délégué syndical C.F.T.C. a accueilli favorablement ces divers points.
Publicité
Le présent accord est notifié et remis, ce jour, à l’organisation syndicale représentative, la C.F.T.C.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, en deux exemplaires (un sur support papier envoyé par lettre recommandée avec AR, et l’autre sur support électronique), par l’employeur, auprès de la DIRECCTE ainsi qu’un exemplaire de cet accord au greffe du conseil de prud’hommes de Mulhouse.
Fait à Hirsingue, le 19 décembre 2022
Pour le syndicat Pour la SAS ALBISSER, CFTC représentée par
