le syndicat C.F.T.C représenté par ……………….., Délégué Syndical ;
d’autre part,
ont conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire, lors de la réunion du 5 décembre 2018 :
Salaires
Pour l’année 2019, compte tenu du contexte économique actuel, l’évolution des salaires se fera en fonction de l’évolution de la grille conventionnelle des salaires.
Effectif
Un effectif stable pour l’année 2019.
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Un accord a été signé le 6 décembre 2018 pour une durée d’un an. Cet accord fixe les objectifs concernant le principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Epargne Salariale
Un accord d’intéressement a été signé le 20 juillet 2016. Il s’applique aux trois exercices comptables s’étendant du 1er février 2016 au 31 janvier 2019.
Travailleurs Handicapés
L’entreprise s’engage à maintenir dans l’emploi des salariés rencontrant un handicap ou un problème de santé en les réorientant vers un poste adapté à leur situation. Il est rappelé que l’organisation du temps de travail et les durées du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 19 octobre 1999 ainsi que par les avenants du 17 novembre 2006, du 4 septembre 2007 et du 29 décembre 2017.
Lors des discussions, le délégué syndical C.F.T.C. a accueilli favorablement ces divers points.
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Le présent accord est notifié et remis, ce jour, à l’organisation syndicale représentative, la C.F.T.C.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, en deux exemplaires (un sur support papier envoyé par lettre recommandée avec AR, et l’autre sur support électronique), par l’employeur, auprès de la DIRECCTE ainsi qu’un exemplaire de cet accord au greffe du conseil de prud’hommes de Mulhouse.
