Avenant du 8 novembre 2022 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une PRIME de PARTAGE de la VALEUR dite « PPV – Operating Profit 2022 »
Entre La société Alcatel Submarine Networks, ci-après dénommée ASN, dont le siège social est situé Route de Villejust - 91 620 Nozay, représentée par xxx, Directrice des Ressources Humaines,
Et Les Organisations Syndicales Représentatives d’autre part, représentées par : -xxx pour la CFDT -xxx pour la CFE-CGC -xxx pour FO
Il est décidé d’établir le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime de partage de la valeur.
Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule – objet du présent avenant PAGEREF _Toc118799377 \h 3 Article 1 – Modification de l’article 3 – « Montant de la prime exceptionnelle de PPV » PAGEREF _Toc118799378 \h 3 Article 2 – Modification de l’article 5 – « Date de versement de la prime » PAGEREF _Toc118799379 \h 4 Article 3 - Formalités de dépôt PAGEREF _Toc118799380 \h 4
Préambule – objet du présent avenant
Un accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une Prime de Partage de la Valeur dite « PPV – Operating Profit 2022 » a été signé le 19 septembre 2022. Les parties ont souhaité négocier un avenant au présent accord afin d’anticiper sur 2022 le versement d’une partie de la prime prévue initialement en février 2023 et augmenter le montant de la prime 2. Ainsi, une réunion de négociation s’est tenue le 8 novembre 2022. Il a été convenu le présent avenant, conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à sa date de signature et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 mars 2023. Dans ces conditions, l’accord d’entreprise relatif à la mise en place de la PPV est modifié comme suit. Les autres éléments de l’accord d’entreprise du 19 septembre restent inchangés.
Article 1 – Modification de l’article 3 – « Montant de la prime exceptionnelle de PPV »
Le montant de la prime 2 est portée à 890 euros si xxx d’OP ou plus sont atteints. Dans le cas où les xxx d'OP sont atteints, les 510 euros, « avance sur prime 2 », versés en novembre 2022 viendront en déduction des 890 euros de prime 2. Dans le cas où les xxx d’OP ne sont pas atteints, le solde de 890 – 510 euros soit 380 euros ne sera pas dû.
xxx
Article 2 – Modification de l’article 5 – « Date de versement de la prime »
Le versement de la seconde partie de cette prime était prévu au mois de février 2023 avec la paie dudit mois. Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés sur l’année 2022, les parties signataires du présent avenant conviennent que l’avance sur prime 2 de 510 euros sera versée au mois de novembre 2022. Si l’objectif d’OP tel que prévue pour la prime 2 est atteint, l’avance sur prime 2 de 510 euros versés en novembre 2022 viendra en déduction de la prime qui sera versée en février 2023. La prime de 510 euros étant ainsi considérée comme un versement anticipé de la prime totale sans considération d’atteinte ou non de résultat d’OP initialement prévu.
Article 3 - Formalités de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau (91). Le présent avenant a été établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaires, et signés à Calais, le 9 novembre 2022.
Pour la société Alcatel Submarine Networks - ASN xxx - Directrice des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives au sein d’ASN,
