Avenant de prorogation à l’accord d’Etablissement concernant le compagnonnage Etablissement de Calais Année 2024 - 2025
Entre la société Alcatel Submarine Networks, établissement de Calais, situé 950 quai de la Loire – 62100 CALAIS, sous le numéro RCS 389 534 256 représentée par Madame, Responsables des Ressources Humaines et des Relations Sociales, D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement :
Monsieur, délégué syndical CFDT
Monsieur, délégué syndical FO
Monsieur, délégué syndical CGT
Monsieur, délégué syndical CFE-CGC
D’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Vu l’accord d’établissement relatif à l’aménagement des fins de carrière pour les salariés postés, signé le 22 mars 2023, les parties sont convenues d’une prorogation de ce dispositif. Par conséquent, l’objet du présent avenant est de proroger selon les mêmes termes le dispositif d’aménagement des fins de carrières pour les salariés postés, au sein de l’établissement de Calais. Ainsi, les dates indiquées dans l’accord initial seront également mises à jour au sein du présent avenant. Les dispositions ci-après, issues de l’accord du 14 avril 2023, sont donc modifiées :
Partie 3 – Process de déroulement du compagnonnage
Article 3.1 – Process de validation du compagnon
Les conditions suivantes doivent être réunies pour être compagnon, elles sont représentées sous forme de logigramme :
Avoir sa candidature validée par le comité de pilotage du compagnonnage :
Vérification de la capacité à assumer cette mission (expérience professionnelle confirmée – la durée peut être variable en fonction des secteurs et métiers)
Exemplarité (Qualité, sécurité, disciplinaire)
Avoir sa candidature validée par le comité de pilotage du compagnonnage :
Vérification de la capacité à assumer cette mission (expérience professionnelle confirmée – la durée peut être variable en fonction des secteurs et métiers)
Exemplarité (Qualité, sécurité, disciplinaire)
Candidature validée
Obtention de l’habilitation de compagnon
Valable maximum 12 mois à compter de la date de validation par le comité
Candidature validée
Obtention de l’habilitation de compagnon
Valable maximum 12 mois à compter de la date de validation par le comité
Non (justifié)
Non (justifié)
Oui
Oui
Le candidat a déjà effectué la formation « formateur interne » ou est inscrit et participe à la formation « formateur interne » ou son recyclage
Le candidat a déjà effectué la formation « formateur interne » ou est inscrit et participe à la formation « formateur interne » ou son recyclage
FIN FIN Le comité de pilotage du compagnonnage a-t-il validé votre candidature ?
Le comité de pilotage du compagnonnage a-t-il validé votre candidature ?
FIN FIN
Oui
Oui
Non
Non
Etes-vous salarié en CDI de l’établissement depuis plus de 3 ans ?
Etes-vous salarié en CDI de l’établissement depuis plus de 3 ans ?
Faire acte de candidature auprès du service formation avant le 15 de chaque mois
Faire acte de candidature auprès du service formation avant le 15 de chaque mois
Devenir compagnon
Devenir compagnon
Partie 6 – Dispositions générales
Entrée en vigueur – Durée de l’accord – Suivi de l’accord
Le présent avenant prend effet au lendemain de son dépôt auprès de l’administration, et prendra fin le 31 décembre 2025. Le présent avenant fera l’objet d’un bilan au cours du CSE d’établissement des mois de décembre 2024 et décembre 2025.
Formalités de dépôt et de publicité
Un exemplaire du présent avenant à l’accord du 22 mars 2023 sera notifié par la Direction de l’établissement de Calais, par remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail Le présent accord sera également déposé sur la plateforme nationale de téléprocédure du ministère du travail appelée « TéléAccords », accessible depuis le site internet wwww.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Calais (62).
Les autres dispositions issues de l’accord du 14 avril 2023 restent inchangées.
Fait à Calais, le 10 juin 2024
Pour la Direction d’Établissement de Calais, Responsable des Ressources Humaines et des Relations sociales
Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Etablissement : CFDT :CGT :
