A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2025
Entre
La société Alcyon France,
Société Anonyme, au capital de 23 656 850 €, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le n° 409 166 691 dont le siège social est à Civrieux (01390) – 115 rue Georges Charpak
Immatriculé à l’URSSAF sous le n° 693 00000 140 916 6691
représentée par
XXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général, XXXXXXXXXXXXXX, Directeur Administratif et Financier et XXXXXXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
ET
Les organisations syndicales ci-dessous désignées :
D’autre part, Les représentants de la Direction de la société Alcyon France et les Délégations des Organisations Syndicales se sont réunis les 28 novembre, 13 et 19 décembre 2024 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-15, et suivants du code du travail. Les parties ont notamment examiné dans le cadre du thème relatif à la rémunération, au temps du travail et au partage de la valeur ajoutée, la question des salaires effectifs.
Au cours de ces réunions, la direction et les organisations syndicales ont tenté d’ajuster successivement leurs propositions et demandes.
Au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à la négociation et conviennent d’établir le présent accord, qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par la loi.
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés de la société Alcyon France présents dans l’entreprise à la date d’application du présent accord.
Article 2 – Mesures salariales
2.1 Augmentation des salaires Pour les salariés de niveau I.I à II.6 : Une augmentation générale des salaires de base mensuels (bruts) de 2% avec l’application d’un plancher (minimum) mensuel de 55 euros bruts.
Pour les salariés de niveau III.1 et plus. Une enveloppe globale de 1.75% de la masse salariale des catégories concernées destinée à des augmentations individuelles.
Modalité d’application : Les parties conviennent d’appliquer les dispositions relatives aux augmentations des salaires de base mensuels (bruts) pour les salariés bénéficiaires au 1er janvier 2025.
Titres Restaurant
Les salariés de la société Alcyon France bénéficieront d’une revalorisation du Titre Restaurant. La valeur faciale du Titre Restaurant est portée 10 € par jour complet travaillé soit une revalorisation de 0,60 € selon la répartition suivante 60 % à la charge de l’employeur (0,36 €) et 40% à la charge du salarié bénéficiaire (0,24 €).
Modalités d’application Les parties conviennent d’appliquer les dispositions relatives à la revalorisation du Titre Restaurant au 1er janvier 2025.
2.3 Bénéficiaires
Sont bénéficiaires des mesures visées à l’article 2.1 tous les salariés de la société Alcyon France et ce quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail.
En application des dispositions légales et règlementaires, les salariées en congé maternité bénéficient des augmentations salariales.
Article 3 – Clause de révision
D’autre part, les parties conviennent de se rencontrer pour une nouvelle négociation si l’inflation moyenne, sur 6 mois, définie du 1er janvier au 30 juin 2025 atteint un taux supérieur à 2.5%. Le taux de l’inflation moyenne sur 6 mois pris en référence, mesuré au terme de la période courant du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025, sera celui communiqué sur le site France Inflation.
Article 4 – Publicité
Le présent accord sera diffusé dès sa signature dans l’ensemble des établissements concernés. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé auprès de la DRIEETS du lieu de sa conclusion dans les conditions légales en vigueur, accompagné des pièces légalement obligatoires et en un exemplaire original au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion. Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative, au secrétaire du CSE central et au secrétaire de chaque CSE d’établissement. Fait à Civrieux, le 16 janvier 2025
