Accord d'entreprise ALDIS SA

Avenant à l'accord d'entreprise du 02/06/2006 sur la journée de solidarité

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

21 accords de la société ALDIS SA

Le 03/02/2026





AVENANT à l’ACCORD d’ENTREPRISE du 02/06/2006

sur la JOURNEE DE SOLIDARITE

ENTRE :


ALDIS, SAS au capital de 240 000 euros dont le siège social est situé route de Mulhouse à ALTKIRCH (68130),

Immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le numéro 87 B 461,

Représentée par ………………….., Président ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,


D’UNE PART,

ET


L’organisation syndicale CFTC représentée par ………………………………………..


D’AUTRE PART,






PREAMBULE


Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord d’entreprise signé le 02/06/2006 relatif à la journée de solidarité en modifiant la date de fixation initialement convenue.
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée d’une année.


Article 1. Nouvelle fixation de la journée de solidarité

La journée de solidarité telle que définie aux articles L 3133-7 et L 3133-8 est fixée pour l’année 2026 au

vendredi 8 Mai 2026 et au samedi 15 Aout 2026 qui seront par conséquent travaillés.


Chaque salarié ne travaillera qu’une seule journée. Pour les salariés qui ne travaillent pas ordinairement ces jours-là, ou se trouvent en situation de congé, les modalités de fixation de la journée de solidarité sont définies par l’employeur.
Des tableaux de présence prévisionnelles ont été mis en place dans chaque service par les Ressources Humaines afin d’équilibrer les effectifs pour chacune des journées de solidarités.




Article 2. Formalité et dépôt



Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Ce dépôt sur la plateforme vaut dépôt auprès de la DREETS et donne lieu à un récépissé de dépôt.

Deux versions de l’accord seront déposées :

  • la version intégrale de l’accord signée par les parties,

  • la version publiable anonymisée.

L’accord sera déposé également en un exemplaire original auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de MULHOUSE.



Fait à Altkirch, le 03/02/2026





Pour l’organisation syndicalePour la société ALDIS SAS
Représentative suivante :…………………………. en qualité de Président
CFTC représentée …………………….



Mise à jour : 2026-05-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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