ALDIS, SAS au capital de 240 000 euros dont le siège social est situé route de Mulhouse à ALTKIRCH (68130),
Immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le numéro 87 B 461,
Représentée par . ……., Président ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale CFTC représentée par …………
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord d’entreprise signé le 02/06/2006 relatif à la journée de solidarité en modifiant la date de fixation initialement convenue. Cet avenant est conclu pour une durée déterminée d’une année.
Article 1. Nouvelle fixation de la journée de solidarité
La journée de solidarité telle que définie aux articles L 3133-7 et L 3133-8 est fixée pour l’année 2019 au
jeudi 30 mai 2019 et au vendredi 1er novembre 2019 qui seront par conséquent travaillés.
Chaque salarié ne travaillera qu’une seule journée. Pour les salariés qui ne travaillent pas ordinairement ces jours-là, ou se trouvent en situation de congé, les modalités de fixation de la journée de solidarité sont définies par l’employeur.
Des tableaux de présence prévisionnelles ont été mis en place dans chaque service par les Ressources Humaines afin d’équilibrer les effectifs pour chacune des journées de solidarités.
Article 2. Formalité et dépôt
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque signataire.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Ce dépôt sur la plateforme vaut dépôt auprès de la DIRECCTE et donne lieu à un récépissé de dépôt.
Deux versions de l’accord seront déposées :
la version intégrale de l’accord signée par les parties,
la version publiable anonymisée.
L’accord sera déposé également en un exemplaire original auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de MULHOUSE.
Fait à Altkirch, le 23 avril 2019
Pour l’organisation syndicalePour la société ALDIS SAS Représentative suivante :…………. en qualité de Président CFTC représentée par ………..
