AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE
PRIME DE TRANSPORT AU SEIN D’ALFA LAVAL PACKINOX
Entre les soussignés,
la Société ALFA LAVAL PACKINOX SAS, dont le siège est situé au 14 rue de Bassano, 75116 PARIS, Siret n° 333 914 760 00066, représentée par Directeur de Site
d’une part,
et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées respectivement :
- pour la CFDT - pour la CFE/CGC
d’autre part.
Préambule
A la suite de l’annonce par le gouvernement de la prolongation pour l’année 2024 des dispositions favorables effectives en 2022 et 2023 en matière de prime de transport, à l’initiative de la direction, et après échanges avec les Membres du CSE en réunion du 13 décembre 2023, Organisations Syndicales et Direction se sont réunies afin d’étendre d’un an la durée de l’accord collectif portant sur la mise en place d’une prime de transport au sein d’Alfa Laval Packinox. En conséquence, l’article 9 est annulé et remplacé comme suit :
ARTICLE 9 : DUREE, ENTREE EN VIGUEUR, PUBLICITE ET NOTIFICATION DE DEPOT DE L’ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au
31/12/2024, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Au 31/12/2024, il cessera de produire tous ses effets.
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par affichage dans l’intranet de l’entreprise.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chalon-Sur-Saône.
Les autres termes de l’accord initial demeurent inchangés.
Le présent avenant, rédigé en 4 exemplaires,
a été conclu à Chalon-sur-Saône, le
Entre la Société ALFA LAVAL PACKINOX d’une part,
Et les Organisations syndicales représentées d’autre part,
Pour les Organisations syndicalesPour la Société ALFA LAVAL PACKINOX
