AVENANT A DUREE INDETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EVOLUTION DU TELETRAVAIL AU SEIN D’ALFA LAVAL PACKINOX
Entre les soussignés,
la Société ALFA LAVAL PACKINOX SAS, dont le siège est situé au 17 Place des Reflets, Liberty Tower CB16, 92400 COURBEVOIE, Siret n° 333 914 760 00074, représentée par Monsieur, Directeur de Site
d’une part,
et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées respectivement :
- pour la CFDT, par Monsieur - pour la CFE/CGC, par Monsieur
d’autre part.
Préambule
Un accord de mise en place du télétravail au sein de l’entreprise Alfa Laval Packinox à compter du 01/06/2021 a été conclu pour une durée indéterminée le 22 mars 2021. A la suite d’un premier retour d’expérience, un nouvel accord a été signé le 30 août 2022 entre la Direction et les Organisations Syndicales, afin de mettre en place de nouvelles conditions de télétravail pour répondre au souhait d’assouplir les dispositions précédemment mises en œuvre. A la suite d’un nouveau retour d’expérience réalisé fin 2024, la Direction a accepté d’inclure les mercredis dans les journées télétravaillables tout en conservant l’exclusion du lundi, pour une durée « expérimentale » d’un an, ce qui a donné lieu à la signature d’un avenant à durée déterminée le 13/01/2025. Devançant le retour d’expérience prévu fin décembre 2025 par cet avenant, l’expérimentation ayant donné satisfaction, les parties signataires ont convenu de pérenniser cette disposition.
En conséquence la rédaction partiellement modifiée de l’article 3.4.2. est pérennisée.
ARTICLE 1 : MODIFICATION PARTIELLE DE L’ARTICLE 3.4.2.
Les deux premiers paragraphes de l’article 3.4.2. sont modifiés comme suit.
Article 3.4.2 - Organisation et suivi du temps de travail
Les salariés éligibles au télétravail pourront disposer de deux jours au maximum par semaine pour exercer leur activité en télétravail, à l’exclusion des lundis, non-divisibles en demi-journées, sans que cela puisse conduire le salarié à une présence de moins de 60% sur la semaine considérée, y compris pour les salariés à temps partiel. Cette présence pourra être réduite à 40% les semaines où un jour férié et/ ou un jour collectif d’absence (exemple : un jour d’ARTH) s’impose à un ou plusieurs services.
Le salarié demandera son jour de télétravail dans l’outil de gestion des temps (ADP à ce jour) au minimum trois jours avant sa réalisation.
ARTICLE 2 : DUREE, ENTREE EN VIGUEUR, PUBLICITE ET NOTIFICATION DE DEPOT DE L’ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 01/01/2026.
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par affichage dans l’intranet de l’entreprise.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chalon-Sur-Saône.
Les autres termes de l’accord du 30 août 2022 demeurent inchangés.
Le présent avenant, rédigé en 4 exemplaires,
a été conclu à Chalon-sur-Saône, le
Entre la Société ALFA LAVAL PACKINOX d’une part,
Et les Organisations syndicales représentées d’autre part,
Pour les Organisations syndicalesPour la Société ALFA LAVAL PACKINOX
