Ci-après désignées « les organisations syndicales » d’autre part,
Préambule :
Conformément aux dispositions figurant aux articles L. 2242-1, L. 2243-1 et L. 2243-2 du code du travail, une négociation a été régulièrement ouverte par la Société.
Les négociations ont été menées loyalement, sur tous les thèmes obligatoires.
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies le 12, le 23 décembre et le 06 janvier 2026.
A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre la Direction, d’une part, et les Organisations syndicales, d’autre part :
1 – Augmentation Présentéisme
Pour 2026, une augmentation d’un montant maxi de 30 € brut / mois sera attribuée selon les conditions ci-dessous :
Le montant affecté à chaque salarié sera calculé en fonction du temps de présence durant toute l’année 2025. Seront prises en considération pour le calcul, les journées non travaillées à partir de la 21ème journée d’absence.
En résumé, le montant maxi est attribué si le nombre de jours d’absence est inférieur ou égal à 20 jours ouvrés. Tous les motifs d’absence seront comptabilisés pour le calcul du montant de l’augmentation, à l’exclusion des absences considérées comme du temps de travail effectif, à savoir :
Congés Payés
RTT
Repos compensateur
Récupération d’heures
Congés pour événement familiaux
2 – Augmentation personnelle
Pour 2026, un montant correspondant à 0.9% de la masse salariale 2024/2025 est affecté au budget des augmentations personnelles avec un versement à compter du 1er Janvier 2026, sur décision de la Direction pour chaque salarié concerné. A cela s’ajoute, pour 2026, un montant de 20 € brut / mois maximum, attribué en fonction de l’assiduité, sur décision de la Direction pour chaque salarié concerné.
3 - PPV
La Direction versera, pour 2026, une PPV de 600 € bruts. Une DUE à été établie en ce sens indiquant les conditions de versement
4 – Temps de Travail
Les partenaires sociaux réaffirment leur attachement aux accords sur l’aménagement du temps de travail signés le 18 février 2008.
5 – Mutuelle
Cotisation mutuelle partagée entre le salarié (50%) et l’employeur (50%)
6 – Evolution de l’emploi
Une embauche en CDI à compter du 05 Janvier 2026.
7 – Formation
Le budget 2026 sera conforme au budget légal dont au moins 80% est affecté à la formation « sécurité ».
8 – Egalité professionnelle et de rémunération entre les hommes et les femmes
Les partenaires sociaux confirment leur attachement à la politique d’égalité des chances et de traitement et rappellent à l’accord collectif sur l’égalité professionnelle signé le 07 Mars 2025. Ils conviennent de rester vigilants quant à sa bonne application.
9 – Journée de Solidarité :
En 2026, les modalités d’organisation de la journée de solidarité sont :
Pour le personnel non soumis au forfait jours, les heures dues au titre de la journée de solidarité seront rattrapées.
Pour le personnel soumis au forfait jours, la journée de solidarité est intégrée dans la durée légale de la convention de forfait jours de 216 jours par an.
10 - Dépôt et Publication
L’accord entre en application à la date de sa signature pour les partenaires sociaux.
Le présent accord sera ainsi déposé, à l’initiative de la Direction de la société, sur la plateforme en ligne TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise, dans les conditions légales, ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical. Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
