ALGAIA S.A.S, dont le siège social est situé ZI du Menez Bras – 29870 LANNILIS, N° SIREN : 478 080 146 - représentée par :
Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général,
Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général,
ci-après dénommée « La Direction » ou « La Société ALGAIA »,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
La négociation annuelle, prévue par l’article L 2242-1 du Code du Travail, a donné lieu à des réunions organisées à l’initiative de la Direction de Société les 03 avril 2026, 07 mai 2026 et 19 août 2026. Les parties ont convenu le présent accord après analyse des informations et documents remis par la Direction et échanges des propositions entre elles.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1ER : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD ET DATE D’EFFET
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 19/08/2026 au 18/08/2027. A l’issue, il cessera de produire effet.
THEME 1 : LES SALAIRES EFFECTIFS
Dans la suite des discussions entre les parties au cours des réunions précédentes et au regard de la situation financière d‘Algaia, aucune augmentation générale des salaires ne sera versée. Toutefois, une enveloppe de primes exceptionnelles de 13 500 € a été accordée à certains salariés sur propositions des managers validées par la Direction.
THEME 2 : LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les partenaires s’engagent à renégocier l’accord de durée du temps de travail au cours de l‘exercice 2026.
THEME 3 : LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Aucun accord d’intéressement n’a été signé cette année.
THEME 4 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - LES ECARTS DE REMUNERATIONS ET DEROULEMENT DE CARRIERE
L'Entreprise réaffirme que le principe d'égalité entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit. Elle maintient ses efforts en matière de prévention et de lutte contre les discriminations en milieu professionnel comme stipulé dans l’accord « Egalité professionnelle F-H et QVT » du 12/04/2024.
THEME 5 : GESTION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
L’entreprise évoluant, l’annexe cartographie des métiers de l’accord « Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels » a été mise à jour. De même, l’annexe « Reconnaissance maîtrise du poste niveau 1 et 2 » sera mis à jour en fonction du REX réalisé suite aux jurys d’expertise 2025. Dans cette même dynamique, l’annexe de l’accord « Classification des emplois » s’intitulant « Exercice de pesée par niveau » a été mise à jour.
En 2026, la Certification de Qualification Professionnelle Animateur d’Equipe en Industrie sera déployée pour 2 salariés de l’entreprise.
ARTICLE 3 : SUIVI, REVOYURE ET REVISION DE L’ACCORD
Il est prévu que le présent accord fasse l’objet d’un suivi à l’occasion de la consultation périodique des représentants du personnel. Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent accord, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles il a été conclu venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ce dernier. La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire. Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant qui sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. Dans l’hypothèse d’une modification des dispositions légales, réglementaires ou de la convention collective nationale de branche mettant en cause directement les dispositions du présent accord, des discussions devront s’engager dans les 30 jours suivant l’arrêté d’extension, la parution du décret ou de la loi.
Article 4 : Suivi de l'accord et clause de rendez-vous
L’application du présent accord sera suivie par les signataires de l’accord qui seront chargés :
De suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre du présent accord ;
De proposer des mesures d’ajustement au vu des éventuelles difficultés rencontrées ;
Les signataires du présent accord se réuniront en fin d’année afin de dresser un bilan de son application et s'interroger sur l'opportunité d'une éventuelle révision notamment en cas d’évolution légale ou réglementaire impactant l’accord.
Article 5 : Interprétation de l'accord
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente dans le mois suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord. La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires. Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans le mois suivant la première réunion. Jusqu'à l'expiration de ces délais, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.
ARTICLE 6 : NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication auprès du personnel.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord devra faire l'objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de l'autorité administrative dans les conditions définies pour les accords collectifs à l’article L. 2231-6 du Code du Travail.
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans le respect des modalités de dépôt auprès de la DREETS.
Précisément, l’accord sera déposé en version anonymisée sous format WORD pour publication à la banque de données nationale des accords collectifs.
La Direction remettra également un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. Fait à Lannilis, le 19/08/2026, en 3 exemplaires originaux dont un exemplaire sera remis à chaque signataire.
Pour la Société Pour la SociétéPour la CFDT
Directeur Général Directeur GénéralDélégué Syndical
