La Société ALICO Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais, sous le numéro 823 602 289 Adresse 24 rue Gustave Eiffel- 60000 BEAUVAIS IDCC N° 1880
PRÉAMBULE
La présente décision constitue un avenant à la décision unilatérale de l’employeur en date du 02/06/2025 relative à la mise en place d’un régime d’intéressement au sein de l’entreprise. Cet avenant a pour objet de modifier les conditions d’ancienneté requises pour bénéficier du dispositif d’intéressement, telles que prévues à l’article 2 de ladite décision.
Article 1 - Modification des conditions d’ancienneté
L’article 2 de la décision unilatérale est désormais rédigé comme suit :
« Tous les salariés liés à l’entreprise, par un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, quelle qu’en soit la nature, pendant tout ou partie de la période de calcul ont vocation à bénéficier de l’intéressement dès lors qu'ils ont atteint trois mois d'ancienneté. Pour la détermination de l’ancienneté requise, sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des 12 mois qui la précèdent. L’ancienneté s’apprécie à la date de clôture de l’exercice concerné ou à la date de départ en cas de rupture de contrat en cours d’exercice. »
Article 2 - Prise d’effet
Le présent avenant prendra effet rétroactivement au 02/06/2025.
Article 3 - Absence de novation
Toutes les autres dispositions de la décision unilatérale initiale demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Le présent avenant, en ce compris son préambule, fait partis intégrante Décision Unilatérale D’intéressement Société Alico et forme avec celle-ci une seule et même décision
