Accord d'entreprise ALICOOP
PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 02/07/2019
Fin : 30/07/2020
Début : 02/07/2019
Fin : 30/07/2020
10 accords de la société ALICOOP
Le 02/07/2019
……………………………….
…………………………………………
………………………………….
****************PROCES VERBAL D’ACCORD
Négociations Annuelles Obligatoires
Le 2 juillet 2019, la Direction et le représentant syndical se sont réunis à ………………. sur convocation du Directeur Adjoint ……………………………………………………………pour une deuxième réunion.
Sont présents :
A la réunion du 11 juin 2019, le délégué syndical a communiqué ces attentes par rapport à la NAO :
1/ Augmentation des salaires 2019
2/ Etude mise en place d’un Accord relatif au don de jours de repos
3/ Etude mise en place d’un PERCO
Réponse de la Direction
1/ Les salaires suivent la grille de la convention à laquelle nous sommes rattachés :
l’augmentation des salaires conventionnelles décidée en mai par par RAG a été appliquée avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 sur …………………………………….
2/ la Direction valide l’étude d’un accord relatif au don de jours de repos et présentera un projet à la réunion de DUP du Jeudi 12 septembre 2019.
3/ la Direction valide l’étude pour la mise en place d’un PERCO (Plan Epargne Retraite) et présentera une proposition au cours du 3ème trimestre 2019.
Fait à Maillezais, le 2 juillet 2019
La DirectionLe délégué syndical
…………………………..……………………………………
\s
Mise à jour : 2019-12-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir