ALICOOP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34756713300017

• AVENANT N°4 A L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (T07925061158)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALICOOP

• Avenant 2 à l'accord d'Entreprise : Compte épargne temps (CET) du 14/04/2021 (T07923060008)
  Début : 28/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALICOOP

• Avenant 1 à l'Accord d'Entreprise : Compte épargne temps (CET) du 14/04/2021 (T07923003450)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALICOOP

• ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (T07921002156)
  Début : 14/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALICOOP

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T07919001253)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALICOOP

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES (T07923060108)
  Début : 24/10/2023 Fin : 24/10/2027
  Accord d'entreprise ALICOOP

• Accord relatif à la définition du périmètre de mise en place des élections professionnelles des membres de CSE (T07923060026)
  Début : 18/08/2023 Fin : 18/08/2027
  Accord d'entreprise ALICOOP

• Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres du comité économique et social (T07923060027)
  Début : 18/08/2023 Fin : 18/08/2027
  Accord d'entreprise ALICOOP

• NAO 2026 (T07926061673)
  Début : 26/03/2026 Fin : 26/03/2027
  Accord d'entreprise ALICOOP

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07925061096)
  Début : 26/03/2025 Fin : 26/03/2026
  Accord d'entreprise ALICOOP

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07924060457)
  Début : 29/05/2024 Fin : 29/05/2025
  Accord d'entreprise ALICOOP

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07922002852)
  Début : 31/05/2022 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (T07919000602)
  Début : 06/11/2018 Fin : 06/11/2021
  Accord d'entreprise ALICOOP

• PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07919001139)
  Début : 02/07/2019 Fin : 30/07/2020
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