Avenant 1 à l’ACCORD d’ENTREPRISE : COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) du 14/04/2021
Entre les Soussignés :
La
SICA SA ALICOOP représentée par , agissant en qualité de Directeur Général
D’une part, Et
Le SYNDICAT FO, représenté par le Délégué Syndical,
D’autre part,
Eu égard à une rédaction ambiguë de l’article 5, la première phrase de l’article est réécrite ainsi :
ARTICLE 5 - CONVERSION DU CET EN NUMERAIRE
Seuls les jours de RTT, crédits d’heures, jours de fractionnement, jours d’ancienneté épargnés et les conversions de primes, peuvent être convertis en numéraire, hormis le cas de rupture du contrat de travail qui entraîne la liquidation monétaire totale des jours placés sur le CET.
Fait à Pamproux, le 21/03/2023 , en 4 exemplaires dont un pour chaque partie.
Pour ALICOOP Pour le Syndicat FO, Le délégué Syndical
