En application de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suite entre :
ALICOOP dont le siège social est situé 46 route de la Gasse aux Loups — 79800 PAMPROUX, représentée par Laurent STEFANINI, en sa qualité de Directeur Général, d'une part ;
L'organisation syndicale F.O. — représentée par Bruno BARBIER, Délégué Syndical, d'autre part.
La Direction et le Délégué Syndical ont convenu :
Article 1er — Champs d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la SICA ALICOOP.
Article 2 — Objet de l'accord
2.1 Salaires effectifs (Convention Collective Nationale V Branches) Les salaires de base sont revalorisés de 1% par rapport aux montants en vigueur en 2021. L'application de cette revalorisation se fera sur le bulletin du mois de Janvier 2022. Il est convenu que si la branche professionnelle venait à décider d'une augmentation supérieure, alors la différence serait appliquée aux rémunérations concernées. 2.2 Egalité Homme/Femme Les parties ont convenu d'ouvrir la négociation d'ici au 31/12/2022 sur l'Accord Egalité Homme / Femme.
Article 3 — Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an à compter de la date de sa signature.
Article 4 — Dépôt et publicité de l'accord
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé par les soins de l'entreprise auprès de l'Administration sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail. De même, un exemplaire du présent accord sera remis au Greffe du Conseil des Prud'hommes compétent
pour le lieu de conclusion de l'accord. Le présent accord sera affiché sur tous les sites de l'entreprise. Fait à Pamproux, le 31 mai 2022, en 3 exemplaires, dont un pour chacune des parties. Le Délégué Syndical FO,Pour la SICA ALICOOP, Bruno BARBIERLaurent STEFANINI
SICA SA Alicoop - 46 route de la Gasse aux Loups - 79 800 PAMPROUX - 05 49 76 30 15
ALICOOP est une SICA SA au capital social de 2 693 808 € - SIREN 347567133 - RCS de Niort
