Accord d'entreprise ALICOOP

Avenant 2 à l'accord d'Entreprise : Compte épargne temps (CET) du 14/04/2021

Application de l'accord
Début : 28/06/2023
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société ALICOOP

Le 28/06/2023



Avenant 2 à I'ACCORD d'ENTREPRlSE : COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) du 14/04/2021
Entre les Soussignés :
La SICA SA ALICOOP représentée par , agissant en qualité de Directeur Général
D'une part,

Et

Le SYNDICAT FO, représenté par le Délégué Syndical, ,
D'autre part,


Il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 2 - ALIMENTATION DU COMPTE

2.3 — Plafond annuel global
Le Plafond de jours affectés au CET sera de = 12 jours maximum par période annuelle ( * )
( * ) Dérogation : exceptionnellement pour l'année 2023 et 2024, les salariés qui ont un report de congés ou RTT non pris au 01/06/2022 pourront affecter 10 jours supplémentaires par an.
Fait à Pamproux, le 28/06/2023, en 4 exemplaires dont un pour chaque partie.
Pour ALICOOPPour le Syndicat FO,

Directeur GénéralLe délégué Syndical

Mise à jour : 2023-08-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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