Accords d'entreprise : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Accord d'entreprise ALIANE 28/05/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANE 26/09/2018
ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ALIANE
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANE 26/09/2018
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALIANE
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANE 21/12/2018
Accord collectif d'entreprise santé et prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise ALIMAB 07/03/2019
Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ALIMENT BETAIL LIMOUSIN SAS 20/03/2019
Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ALIMENTS MERCIER 20/03/2019
UN ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE NUTRITION ANIMALE 21/03/2019
UN ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE-BELLANNE 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 18/09/2017
Avenant n° 2 à l'accord sur l'assurance complémentaire santé de l'Unité économique et sociale AXEREAL ELEVAGE
AVENANT

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 01/10/2017
AVENANT à l'accord sur l'organisation du temps de travail de l'UES AXEREAL ELEVAGE
AVENANT

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 19/06/2018
ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 28/11/2018
Accord fusionnant les salaires de base et les compléments différentiels
ACCORD

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 23/01/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES AXEREAL ELEVAGE
ACCORD

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 23/01/2019
ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 24/01/2019
ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 24/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MAISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 01/04/2019
Accord d'harmonisation lié à l'intégration de la société Alliance Négoce dans la société Axéreal Elevage
ACCORD

Accord d'entreprise BELLAVOL 19/03/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BELLAVOL 31/01/2019
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COBRENA 27/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES 25/10/2018
un Accord d'entreprise sur l'augmentation collective des salaires des catégories de personnel non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES 20/11/2018
Un Accord de méthode relatif à la négociation d'accords collectifs
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE 01/12/2017
Accord du 1er décembre 2017 relatif aux horaires des services administrtifs siège Chemaudin & Vaux -Saône
ACCORD

Accord d'entreprise D.F.P.NUTRALIANCE 22/12/2017
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise D.F.P.NUTRALIANCE 21/12/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise D.F.P.NUTRALIANCE 24/05/2018
ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DENKAVIT FRANCE 22/01/2018
UN ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT ET A L'INDEMNISATION DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise ENA 27/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS AUROUZE 29/11/2017
UN ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise HUTTEPAIN ALIMENTS 07/02/2019
Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS 07/03/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise HUTTEPAIN VENDEE 07/03/2019
UN ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise INNOVAFEED 21/08/2018
Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LUZEAL 09/04/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LUZEAL 21/11/2018
ACCORD D'ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise MIXSCIENCE 14/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise MIXSCIENCE 09/11/2017
ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION DE LA COUVERTURE COLLECTIVE FRAIS DE SANTE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MIXSCIENCE 19/03/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREet EGALITE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise MIXSCIENCE 19/12/2017
UN ACCORD SUR LE DELAIS DE CONSULTATION DU C.E et DU CHSCT AU PROJET D'UN CAMPUS AVRIL
ACCORD

Accord d'entreprise MIXSCIENCE 19/03/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREet EGALITE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise N.N.A. 27/03/2018
Evolution des salaires effectifs 2018
ACCORD

Accord d'entreprise N.N.A. 05/04/2018
Accord d'entreprise sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise NEALIA 11/06/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise NEALIA 07/11/2018
Accord collectif d'entreprise sur le thème de la garantie complémentaire de remnoursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise NEOLAIT 31/08/2018
Accord sur le report des elections professionnelles dans le cadre de la mise en place du comite social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise NEOLAIT 25/01/2019
Accord Egalité Profesionnelle Femmes/Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise NEOVIA 10/10/2017
ACCORD DE CONVERGENCE DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE NEOVIA
ACCORD

Accord d'entreprise NEOVIA 10/10/2017
ACCORD DE CONVERGENCE DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE NEOVIA
ACCORD

Accord d'entreprise NEOVIA 20/12/2018
ACCORD DE METHODE DE GROUPE PORTANT SUR LA NEGOCIATION DU STATUT COLLECTIF DU GROUPE NEOVIA
ACCORD

Accord d'entreprise NNA SAS 05/12/2018
L'Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise NNA SAS 05/12/2018
Avenant n°1 sur les astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise PROVIMI FRANCE 28/05/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RICHARD 05/03/2019
Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAFAC-ETS BOSC ET FILS 15/03/2019
accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAB 15/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAB 28/12/2018
ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE AVENANT N°1 DU 28 DECEMBRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SAMAB 24/01/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif fondateur du statut social des salariés SAMAB valant substitution
AVENANT

Accord d'entreprise SAMAB 24/01/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif fondateur du statut social des salariés SAMAB valant substitution
AVENANT

Accord d'entreprise SANDERS AURORE 17/10/2017
AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE L'AVENANT DU 21 JUIN 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SANDERS AURORE 23/11/2017
ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF AU PROJET DE DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR RELATIVE A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS AURORE 23/11/2017
ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF AU PROJET DE LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE COUVERTURE MUTUELLE A COMPTER DU 01/01/2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS AURORE 12/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS AURORE 17/10/2017
AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE L'AVENANT DU 21 JUIN 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SANDERS AURORE 13/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS AURORE 11/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS AURORE 20/02/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE SANDERS AURORE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS AURORE 11/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS BRETAGNE 07/11/2017
ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS BRETAGNE 17/11/2017
ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS BRETAGNE 19/01/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS BRETAGNE 25/05/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS BRETAGNE 16/10/2018
ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS POUR LES PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE ET LES PROCHES AIDANTS
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE 21/12/2017
COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE 20/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE 20/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE 08/04/2019
Accord collectif relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et condition de travail au sein de la société SANDERS CENTRE AUVERGNE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS EURALIS 09/11/2017
ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS EURALIS 25/01/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS EURALIS 25/01/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS EURALIS 19/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS NORD EST 26/09/2017
Accord sur la fixation du délai de consultation du CE relatif au projet de création d'une co-entreprise industrielle
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS NORD EST 06/12/2017
Accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS NORD EST 09/04/2018
Avenant à l'accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés
AVENANT

Accord d'entreprise SANDERS NORD EST 25/09/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS OUEST 19/01/2018
UN ACCORD CONCERNANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS OUEST 30/11/2017
Accord sur le don de jours de repos pour enfant gravement malade
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS OUEST 23/02/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS OUEST 30/11/2017
Accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS OUEST 30/08/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise SANICOOPA 25/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SANICOOPA 16/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 19/12/2017
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA 07/02/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA 26/02/2019
accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION 25/05/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/12/2016 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESS 06/09/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESS 05/03/2019
Accord mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESS 20/12/2018
Accord relatif à la prise en charge du délai de carence
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESS 20/12/2018
Accord d'UES à durée déterminée relatif aux salaires
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESS 05/03/2019
AVENANT UNITE ECONOMIQUE ET SOCIAL LE GOUESSANT
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT 31/05/2018
AVENANT UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES)
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT 21/02/2019
Accord UES LE GOUESSANT sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT 21/02/2019
Accord UES LE GOUESSANT sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE RETIERS 27/10/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE RETIERS 05/06/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE RETIERS 05/06/2018
ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIVO 12/02/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIVO 12/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRAL LE GOUESSANT 02/10/2018
Accord de substitution retraite complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRAL LE GOUESSANT 02/10/2018
Accord de substitution retraite complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRAL LE GOUESSANT 20/12/2018
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise TECNOFIRM 19/06/2018
LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UES EVEN NUTRITION ANIMALE 10/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise UES EVEN NUTRITION ANIMALE 10/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise UIES EVEN NUTRITIION ANIMALE 08/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOL 05/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE HOMME FEMME AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VALOREX 25/02/2019
Un Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise VALOREX 25/02/2019
Un Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise VETAGRI 28/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VETAGRI 10/12/2018
AVENANT DE PROROGATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
AVENANT