Accords d'entreprise : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Accord d'entreprise ADM FRANCE 25/11/2019
ACCORD MODERNISANT LE DIALOGUE SOCIAL, VALORISANT L'EXERCICE ET LES RESPONSABILITÉS AU SEIN DU GROUPE NEOVIA
ACCORD

Accord d'entreprise ADM FRANCE 25/11/2019
COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANE 28/05/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANE 26/09/2018
ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ALIANE
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANE 26/09/2018
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALIANE
ACCORD

Accord d'entreprise ALIANE 21/12/2018
Accord collectif d'entreprise santé et prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise ALICOOP 02/07/2019
PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ALIMAB 07/03/2019
Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ALIMENT BETAIL LIMOUSIN SAS 20/03/2019
Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ALIMENTS MERCIER 20/03/2019
UN ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE NUTRITION ANIMALE 21/03/2019
UN ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE NUTRITION ANIMALE 04/06/2020
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE-BELLANNE 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIVE-BELLANNE 13/05/2019
Protocole d'accord préélectoral concernant l'élection des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 18/09/2017
Avenant n° 2 à l'accord sur l'assurance complémentaire santé de l'Unité économique et sociale AXEREAL ELEVAGE
AVENANT

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 01/10/2017
AVENANT à l'accord sur l'organisation du temps de travail de l'UES AXEREAL ELEVAGE
AVENANT

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 19/06/2018
ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 28/11/2018
Accord fusionnant les salaires de base et les compléments différentiels
ACCORD

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 23/01/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES AXEREAL ELEVAGE
ACCORD

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 23/01/2019
ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 24/01/2019
ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 24/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MAISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 01/04/2019
Accord d'harmonisation lié à l'intégration de la société Alliance Négoce dans la société Axéreal Elevage
ACCORD

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 03/06/2019
Avenant à l'accord du 14 juin 1999 relatif à l'extension de l'UES AXEREAL ELEVAGE
AVENANT

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 05/06/2019
ACCORD HARMONISATION LIE A L'INTEGRATION DE LA SCA BOVIPERCHE DANS L'UES AXEREAL ELEVAGE
ACCORD

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 01/10/2019
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 25/11/2019
ACCORD METHODE AVENANT N°1
AVENANT

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 02/12/2019
ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE PROJET DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE RESULTANT DU PROJET DE REORGANISATION AU SEIN DES SOCIETES AXEREAL ELEVAGE ET AUVERGNE POUSSINS
ACCORD

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 15/01/2020
ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 31/08/2020
ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 01/09/2020
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BELLAVOL 19/03/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BELLAVOL 31/01/2019
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CIZERON BIO SA 23/05/2019
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CLEMONT NUTRITION 28/05/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CLEMONT NUTRITION 28/05/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CLERMONT NUTRITION 08/11/2019
Avenant à l'accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés
AVENANT

Accord d'entreprise COBRENA 27/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEILS COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES 07/08/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALES 17/04/2020
Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES 25/10/2018
un Accord d'entreprise sur l'augmentation collective des salaires des catégories de personnel non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES 20/11/2018
Un Accord de méthode relatif à la négociation d'accords collectifs
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES 26/02/2019
Un Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération et Egalité Professionnelle Femmes Hommes 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES 25/06/2019
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES 29/03/2019
Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES 29/03/2019
Un Accord collectif relatif au forfait en jour
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES 29/03/2019
Un Accord d'entreprise d'adaptation et de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES 01/04/2019
Un Accord d'entreprise d'adaptation et de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES 01/04/2019
Un Accord collectif relatif au forfait en jour
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES 01/04/2019
Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES 14/05/2020
UN ACCORD COLLECTIF DU 14 MAI 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE LE GARUN-LA PAYSA 14/11/2019
Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise concernant l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE 01/12/2017
Accord du 1er décembre 2017 relatif aux horaires des services administrtifs siège Chemaudin & Vaux -Saône
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE GARUN PAYSANNE 23/03/2020
ACCORD POUR IMPOSER LA PRISE DE 5 CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERL ARC ATLANTIQUE 06/02/2020
Accord d'Etablissement sur la mise en place et l'organisation des astreintes sur le site de Plestan
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERL ARC ATLANTIQUE 06/02/2020
Un Accord d'etablissement sur la mise en place et l'organisation des astreintes sur l'établissement de Montreuil sous Perouse
ACCORD

Accord d'entreprise D.F.P.NUTRALIANCE 22/12/2017
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise D.F.P.NUTRALIANCE 21/12/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise D.F.P.NUTRALIANCE 24/05/2018
ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise D.F.P.NUTRALIANCE 04/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DENKAVIT FRANCE 22/01/2018
UN ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT ET A L'INDEMNISATION DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise DENKAVIT FRANCE 05/09/2019
Accord vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise DENKAVIT FRANCE 12/03/2020
accord CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise DENKAVIT FRANCE 12/05/2020
Accord collectif égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DENKAVIT FRANCE 18/05/2020
NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ENA 27/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS AUROUZE 29/11/2017
UN ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS AUROUZE 13/12/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise HUTTEPAIN ALIMENTS 07/02/2019
Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS 07/03/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise HUTTEPAIN VENDEE 07/03/2019
UN ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise INNOVAFEED 21/08/2018
Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LUZEAL 09/04/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LUZEAL 21/11/2018
ACCORD D'ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise MIXSCIENCE 14/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise MIXSCIENCE 09/11/2017
ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION DE LA COUVERTURE COLLECTIVE FRAIS DE SANTE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MIXSCIENCE 19/03/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREet EGALITE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise MIXSCIENCE 19/12/2017
UN ACCORD SUR LE DELAIS DE CONSULTATION DU C.E et DU CHSCT AU PROJET D'UN CAMPUS AVRIL
ACCORD

Accord d'entreprise MIXSCIENCE 20/11/2018
Un ACCORD SUR LA FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATIONS DU CHSCT ET DU CE DE L'UES RELATIF AUX PROJETS D'ACCORDS D'ENTREPRISE RELATIFS A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOUR ET AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise MIXSCIENCE 28/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MIXSCIENCE 20/11/2018
Un ACCORD SUR LA FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATIONS DU CHSCT ET DU CE DE L'UES RELATIF AUX PROJETS D'ACCORDS D'ENTREPRISE RELATIFS A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOUR ET AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise MIXSCIENCE 06/11/2019
Un Avenant à l'Accord sur le Régime Collectif et Obligatoire de Remboursement de Frais de Santé
AVENANT

Accord d'entreprise MIXSCIENCE 24/03/2020
Un Avenant n°2 à l'accord d'entreprise Mixscience relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail de 2015
AVENANT

Accord d'entreprise MIXSCIENCE 10/04/2019
Un Accord d'Entreprise relatif aux Astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise MIXSCIENCE 18/12/2018
Un Accord d'entreprise sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail Forfait Jours
ACCORD

Accord d'entreprise MIXSCIENCE 14/02/2020
Un Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MIXSCIENCE 21/02/2020
Un Accord sur les Moyens et Fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel au Sein de l'UES Mixscience et ASA
ACCORD

Accord d'entreprise MIXSCIENCE 28/02/2019
Un Accord en 2020 concerant une N.A.O applicable en 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MIXSCIENCE 03/07/2020
Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Place d'une Primes d'Accompagnement pour les établissement de Chateau Gontier et de Laval
ACCORD

Accord d'entreprise MIXSCIENCE 03/07/2020
Un Accord sur la Mise en Place d'une Primes de Remplacement pour les Etablissements de Chateau Gontier et de Laval
ACCORD

Accord d'entreprise N.N.A. 27/03/2018
Evolution des salaires effectifs 2018
ACCORD

Accord d'entreprise N.N.A. 05/04/2018
Accord d'entreprise sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise NEALIA 11/06/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise NEALIA 07/11/2018
Accord collectif d'entreprise sur le thème de la garantie complémentaire de remnoursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise NEALIA 28/03/2019
Protocole de Négociation Annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise NEOLAIT 31/08/2018
Accord sur le report des elections professionnelles dans le cadre de la mise en place du comite social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise NEOLAIT 25/01/2019
Accord Egalité Profesionnelle Femmes/Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise NEOLAIT 24/05/2019
Accord à durée déterminée portant sur les modalités d'abondement 2020 à 2022 du plan d'épargne d'entreprise - plan épargne pour la retraite collectif
AVENANT

Accord d'entreprise NEOLAIT 24/05/2019
Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise NEOLAIT 09/06/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NEOVIA 10/10/2017
ACCORD DE CONVERGENCE DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE NEOVIA
ACCORD

Accord d'entreprise NEOVIA 20/12/2018
ACCORD DE METHODE DE GROUPE PORTANT SUR LA NEGOCIATION DU STATUT COLLECTIF DU GROUPE NEOVIA
ACCORD

Accord d'entreprise NNA SAS 05/12/2018
L'Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise NNA SAS 05/12/2018
Avenant n°1 sur les astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise NOVIAL 15/05/2020
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NUTRAL SAS 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF NUTRAL RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise PROVIMI FRANCE 28/05/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PROVIMI FRANCE 22/05/2019
Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PROVIMI FRANCE 10/04/2019
Un Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise PROVIMI FRANCE 04/03/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PROVIMI FRANCE 05/06/2020
UN ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RICHARD 05/03/2019
Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SA LAMBEY MOULIN DES PRES 03/04/2020
accord entreprise relatif mise en place de mesures exceptionnelles en période d'épidémie : Jours de Congés
ACCORD

Accord d'entreprise SAFAC-ETS BOSC ET FILS 15/03/2019
accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAB 15/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAB 28/12/2018
ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE AVENANT N°1 DU 28 DECEMBRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SAMAB 24/01/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif fondateur du statut social des salariés SAMAB valant substitution
AVENANT

Accord d'entreprise SAMAB 13/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAMAB 28/10/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif fondateur du statut social des salariés SAMAB valant substitution
AVENANT

Accord d'entreprise SANDERS AURORE 17/10/2017
AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE L'AVENANT DU 21 JUIN 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SANDERS AURORE 23/11/2017
ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF AU PROJET DE DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR RELATIVE A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS AURORE 23/11/2017
ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF AU PROJET DE LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE COUVERTURE MUTUELLE A COMPTER DU 01/01/2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS AURORE 12/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS AURORE 13/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS AURORE 11/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS AURORE 20/02/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE SANDERS AURORE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS BRETAGNE 07/11/2017
ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS BRETAGNE 17/11/2017
ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS BRETAGNE 19/01/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS BRETAGNE 25/05/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS BRETAGNE 16/10/2018
ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS POUR LES PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE ET LES PROCHES AIDANTS
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS BRETAGNE 28/02/2019
Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS BRETAGNE 23/04/2019
ACCORD D’ADAPTATION SUITE AU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SOCIETE SUNFEED AU SEIN DE LA SOCIETE SANDERS BRETAGNE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS BRETAGNE 14/05/2019
Accord collectif relatif à la mise en place de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein de la société Sanders Bretagne
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS BRETAGNE 14/06/2019
Accord relatif au fonctionnement du CSE de la société Sanders Bretagne
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS BRETAGNE 17/10/2019
Avenant a l'accord d'entreprise portant sur le regime collectif et obligatoire de remboursement de frais de sante
AVENANT

Accord d'entreprise SANDERS BRETAGNE 26/03/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE 21/12/2017
COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE 20/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE 20/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE 08/04/2019
Accord collectif relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et condition de travail au sein de la société SANDERS CENTRE AUVERGNE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE 08/04/2019
Accord d'entreprise portant sur diverses mesures sociales existantes au sein de la société SANDERS CENTRE AUVERGNE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE 19/02/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE 15/04/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE 16/12/2019
avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SANDERS EURALIS 09/11/2017
ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS EURALIS 25/01/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS EURALIS 19/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS EURALIS 18/11/2019
Accord relatif au fonctionnement du CSE de la société SANDERS EURALIS
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS EURALIS 18/11/2019
Avenant à l'accord d’entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SANDERS EURALIS 17/03/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS EURALIS 23/06/2020
ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANT GRAVEMENT MALADES
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS NORD EST 26/09/2017
Accord sur la fixation du délai de consultation du CE relatif au projet de création d'une co-entreprise industrielle
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS NORD EST 06/12/2017
Accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS NORD EST 09/04/2018
Avenant à l'accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés
AVENANT

Accord d'entreprise SANDERS NORD EST 25/09/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS OUEST 19/01/2018
UN ACCORD CONCERNANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS OUEST 30/11/2017
Accord sur le don de jours de repos pour enfant gravement malade
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS OUEST 23/02/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS OUEST 30/11/2017
Accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS OUEST 30/08/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS OUEST 20/03/2019
UN ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE ET DU CHSCT RELATIF AU PROJET D'EVOLUTION DU SITE DE THOUARS
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS OUEST 19/01/2018
UN ACCORD CONCERNANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS OUEST 23/08/2019
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SANDERS PERIGORD 13/11/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise SANDERS PERIGORD 06/03/2020
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SANICOOPA 25/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SANICOOPA 16/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANICOOPA 25/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SENSAS 28/10/2019
accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 19/12/2017
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 05/07/2019
Accord Méthode sur modalités consultation CE et CHSCT / Projet réorganisation SERMIX
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 21/10/2019
Accord Collectif relatif au Fonctionnement du Comité Social Entreprise (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 21/10/2019
Accord Collectif Entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise SERMIX 08/10/2019
Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Constitution du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA 07/02/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA 26/02/2019
accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA 13/05/2019
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle pour la Coopérative Capdéa
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYD 18/12/2019
Un Accord du 18 décembre 2019 portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION 25/05/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/12/2016 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESS 06/09/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESS 05/03/2019
Accord mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESS 20/12/2018
Accord relatif à la prise en charge du délai de carence
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESS 20/12/2018
Accord d'UES à durée déterminée relatif aux salaires
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESS 05/03/2019
AVENANT UNITE ECONOMIQUE ET SOCIAL LE GOUESSANT
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESS 21/03/2019
Accord négociation annuelle obligatoire du 21 mars 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESS 29/11/2018
Accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESS 11/02/2020
Avenant n°1 à l'accord de mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESS 04/08/2020
Accord de méthode en vue de la mise en oeuvre d'une démarche de prévention des risques psychosociaux au sein de l'UES LE GOUESSANT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT 31/05/2018
AVENANT UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES)
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT 21/02/2019
Accord UES LE GOUESSANT sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT 27/10/2020
Accord relatif à la prise en charge du délai de carence
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE RETIERS 27/10/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE RETIERS 05/06/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE RETIERS 05/06/2018
ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE RETIERS 14/10/2019
UN ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE DE RETIERS 04/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIVO 12/02/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIVO 12/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIVO 16/04/2019
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée en entreprise, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIVO 15/04/2020
Accord d'entreprise : Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (Année 2020)
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIVO SAS 29/06/2020
Accord Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIVO SAS 29/06/2020
Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle - Société SOFIVO (2020 - 2021 - 2022)
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRAL LE GOUESSANT 02/10/2018
Accord de substitution retraite complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRAL LE GOUESSANT 20/12/2018
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRAL LE GOUESSANT 12/02/2020
Accord relatif à la mise en place du travail posté
ACCORD

Accord d'entreprise SOLEVIAL 21/06/2018
ACCORD NAO DU 23 MAI 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TECNOFIRM 19/06/2018
LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TECNOFIRM 13/02/2019
Accord Collectif Relatif à la Négociation Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TECNOFIRM 13/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIR
ACCORD

Accord d'entreprise TECNOFIRM 16/10/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise UES EVEN NUTRITION ANIMALE 10/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise UIES EVEN NUTRITIION ANIMALE 08/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOL 05/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE HOMME FEMME AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOL 23/09/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOL 22/09/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise URCOOPA 12/10/2020
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES URCOOPA
ACCORD

Accord d'entreprise VALOREX 25/02/2019
Un Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise VALOREX 28/04/2020
Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 pour la société Valorex SAS
ACCORD

Accord d'entreprise VETAGRI 28/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VETAGRI 10/12/2018
AVENANT DE PROROGATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
AVENANT