AVENANT 1 A L’ACCORD D’HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ALIANE DU 01/07/2018
AVENANT 1 A L’ACCORD D’HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ALIANE DU 01/07/2018
Entre : L’entreprise :
ALIANE SAS
Dont le siège social est :Chemin du Gué de la Comtesse - 08300 RETHEL RCS n° : 833 099 872 Représentée par : Directrice Générale
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du Code du travail :
L’organisation syndicale
CFDT., représentée par Délégué Syndical ALIANE
L’organisation syndicale
CGT, représentée par Délégué syndical ALIANE
D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE Lors de la réunion de Négociation annuelle obligatoire qui s’est déroulée le 17/03/2021, les organisations syndicales représentatives :
CFDT, représentée par Délégué Syndical ALIANE
CGT, représentée par Délégué syndical ALIANE
Et la Direction se sont mises d’accord revaloriser les primes paniers, les titres restaurant et modifier les modalités de calculs de la prime habillage. Par ailleurs, le Direction a reçu une demande de la part des salariés remontée par les membres du CSE concernant l’attribution d’une prime lors du travail du dimanche et des jours fériés. Les modalités de calcul de la prime EOS pour la plate-forme sac sont également revues.
CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du personnel de la Société ALIANE sous contrat à durée déterminée ou indéterminée.
PRIME PANIER
A compter du 1er mars 2021, les primes de paniers sont revalorisées de 0.30 cts soit :
Prime de jour 4.21 € par jour travaillé
Prime de nuit 6.30 € par nuit travaillées
Les conditions d’attribution sont inchangées, soit 4 h minimum de travail en équipe ou journée continue.
TITRE DEJEUNER
A compter du 1er mars 2021, la part patronale des titres déjeuner est augmentée de 0.30 cts soit pour une valeur faciale de 7 € :
3.80 € à la charge de la Société
3.20 € à la charge du salarié
PRIME HABILLAGE / DESHABILLAGE
Afin de prendre en compte les samedis travaillés, à compter du 1er mars 2021, la prime d’habillage/ déshabillage est valorisée à 0.50’€ brut par jour travaillés.
PRIME DIMANCHE ET JOURS FERIES
A compter du 1/11/2021, afin de motiver les collaborateurs, la prime octroyée pour le travail du samedi est mise en place pour le dimanche et les jours fériés travaillés. A ce jour, cette prime est d’un montant de 45 € brut. Elle n’est versée qu’une seule fois (un jour férié tombant un samedi ou un dimanche ne donne pas droit à 2 fois 45 €).
PRIME EOS
La prime
EOS (Excellence Opérationnelle Stratégique) mise en place depuis le 01/11/2018 est maintenue pour le personnel des usines et des services maintenance (hors cadres).
Les 4 critères de calcul restent les suivants :
A compter du 01/11/2021, une nouvelle grille est mise en place pour le personnel de la plateforme sac (hors cadres).
3 critères sur période mensuelle :
CRITERE
INDICATEURS
OBJECTIF
PONDERATION
ORDRE RANGEMENT PROPRETE NOTE DE SUIVI SITE NOTE > 16 33.33 % RESPECT DES 15 REGLES D’OR SUIVI MENSUEL PAR LE RESPONSABLE < 2 RAPPELS 33.33 % NOMBRE DE RECLAMATIONS CLIENT IMPUTABLES AUX OPERATEURS * SUIVI PAR LE SERVICE QUALITE < 10 réclamations 33.33 %
*A ce jour : Poids manquants / règles de préparation non respectées / erreur produit / erreur de quantité livrée. Le montant de cette prime EOS (production et plateforme sacs) est de
100 € brut maximum par mois.
La prime sera distribuée au prorata temporis du temps de présence. Ex : mois de 21 jours ouvrés et absence de 5 jours quel que soit le motif : Calcul : 16/21 x 100 € (si tous les critères sont atteints) Elle sera versée sur la paie du mois suivant.
DISPOSITIONS FINALES
Prise d’effet et durée Le présent avenant est conclu pour une durée
indéterminée, les prises d’effet sont indiquées dans chaque article.
Dénonciation Si l’une ou l’autre des parties décide de dénoncer le présent accord, un délai de préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation devra être effectuée dans les formes prévues à l’article L. 2222-6 du code du travail et doit donner lieu à dépôt en application des dispositions de l’article L.2231-6 du même code. Le préavis sera mis à profit pour engager de nouvelles négociations. Effets de la dénonciation ou de la mise en cause Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-6 du code du travail, l’accord sera maintenu pendant une durée d’un an à l’expiration du délai de préavis, si aucun accord de substitution n’est conclu dans ce délai. Révision Le présent accord pourra éventuellement faire l’objet d’une révision dans le cadre d’un avenant. Toute difficulté d’interprétation du présent accord fera l’objet d’une rencontre entre les signataires, à la demande de la partie la plus diligente, dans un délai de 15 jours. Notification – Dépôt Le présent avenant sera :
Remis aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société avec accusé de réception.
Déposé, par les soins de l’Entreprise, sur le site : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en respectant les modalités obligatoires.
Déposé auprès du
secrétariat greffe du conseil des prud’hommes dont relève la société.
Tenu à la disposition du personnel
Tous les autres articles de l’accord du 19/09/2018 restent inchangés.
