AVENANT 2 A L’ACCORD D’HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ALIANE DU 01/07/2018
AVENANT 2 A L’ACCORD D’HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ALIANE DU 01/07/2018
Entre :
L’entreprise :
ALIANE SAS
Dont le siège social est :Chemin du Gué de la Comtesse - 08300 RETHEL RCS n° : 833 099 872 Représentée par : Directeur des Opérations
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du Code du travail :
L’organisation syndicale
CFDT., représentée par Délégué Syndical ALIANE
D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE Lors des réunions de Négociation annuelle obligatoire qui se sont déroulées les 08 et 13 mars 2023, l’organisation syndicale représentative :
CFDT, représentée par Délégué Syndical ALIANE
Et la Direction se sont mises d’accord revaloriser les primes paniers, les titres restaurant et mettre en place une prime de transport. Par ailleurs, à la demande des élus du CSE, la prime d’astreinte « semaine » est également revalorisée et fait l’objet d’un avenant à l’accord temps de travail.
CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du personnel de la Société ALIANE sous contrat à durée déterminée ou indéterminée.
PRIME PANIER
A compter du 1er avril 2023, les primes de paniers sont revalorisées de 0.60 cts soit :
Prime de jour 4.81 € par jour travaillé
Prime de nuit 6.90 € par nuit travaillées
Les conditions d’attribution sont inchangées, soit 4 h minimum de travail en équipe ou journée continue.
TITRE DEJEUNER
A compter du 1er avril 2023, la valeur faciale des titres déjeuner est de
8€ et la part patronale est augmentée de 0.60 cts soit :
4.40 € à la charge de la Société
3.60 € à la charge du salarié
PRIME TRANSPORT
A compter du 1er mars 2023, afin de participer à la prise en charge partielle des frais de carburant pour se rendre sur son lieu de travail, mise en place d’une prime de transport de 360 € net par an, soit
30 € net par mois.
Cette prime est octroyée aux salariés ne bénéficiant pas de véhicule de société. Elle est proratisée en cas de temps partiel et en cas d’entré ou sortie au cours du mois. Le versement de la prime sera suspendu le mois suivant en cas d’absence cumulée de 30 jours calendaires consécutifs, quel que soit le motif (maladie, AT, maternité, paternité ainsi que tout autre cas de suspension du contrat de travail. Le versement est maintenue en cas d’absence pour congés payés, RTT, JNT ? repos modulation, repos compensateur.
DISPOSITIONS FINALES
Prise d’effet et durée Le présent avenant est conclu pour une durée
indéterminée, les prises d’effet sont indiquées dans chaque article.
Dénonciation Si l’une ou l’autre des parties décide de dénoncer le présent accord, un délai de préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation devra être effectuée dans les formes prévues à l’article L. 2222-6 du code du travail et doit donner lieu à dépôt en application des dispositions de l’article L.2231-6 du même code. Le préavis sera mis à profit pour engager de nouvelles négociations.
Effets de la dénonciation ou de la mise en cause Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-6 du code du travail, l’accord sera maintenu pendant une durée d’un an à l’expiration du délai de préavis, si aucun accord de substitution n’est conclu dans ce délai.
Révision Le présent accord pourra éventuellement faire l’objet d’une révision dans le cadre d’un avenant. Toute difficulté d’interprétation du présent accord fera l’objet d’une rencontre entre les signataires, à la demande de la partie la plus diligente, dans un délai de 15 jours.
Notification – Dépôt
Le présent avenant sera :
Remis aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société avec accusé de réception.
Déposé, par les soins de l’Entreprise, sur le site : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en respectant les modalités obligatoires.
Déposé auprès du
secrétariat greffe du conseil des prud’hommes dont relève la société.
Tenu à la disposition du personnel
Tous les autres articles de l’accord du 07/11/2022 restent inchangés
