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Accord d'entreprise ALIGN AEROSPACE FRANCE SAS

un règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif

Application de l'accord
Début : 24/10/2017
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société ALIGN AEROSPACE FRANCE SAS

Le 24/10/2017

PERCO et PERCOI

LEGISCTA000006138274 Chapitre III-1 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées Section 1 : Champ d'application. Section 2 : Prestations. Section 3 : Financement. Section 4 : Assujettissement et organisation. Code rural (ancien) Livre VII : Dispositions sociales Titre II : Mutualité sociale agricole

Mise à jour : 2017-11-06

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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