Accord d'entreprise ALITEAMS

Un PV sur la NOA 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

Société ALITEAMS

Le 28/11/2017


Procès-verbal de Négociation Annuelle Obligatoire
Janvier 2018 – Décembre 2018
SOCIETE ALITEAMS

  • ENTRE LES SOUSSIGNÉS

D’une part,

  • La Société ALITEAMS, RCS 444 610 380,

Dont le siège social est situé 33 Rue de la Gare – 62128 ECOUST SAINT MEIN,


Et

D’autre part,

L’Organisation Syndicale,

  • C.F.D.T.
Il a été convenu ce qui suit :

Ce procès-verbal fait suite à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et aux réunions du 24 octobre 2017, 8 novembre 2017 et 24 novembre 2017.


L’analyse du contexte économique de l’exercice démontre :
  • Un marché laitier très compliqué ;
  • Un impact important sur le chiffre d’affaires de l’entreprise (-8%) ;
  • Une baisse de disponibilité de coproduits liquides.


En accord avec l’organisation syndicale, consciente de ce contexte économique, il est convenu qu’au titre de l’année 2018, aucune mesure touchant à la rémunération ne peut être envisagée dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire sur les salaires.






Formalités de dépôt

Le présent procès-verbal est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE de l’Aisne, et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Saint-Quentin.

Le présent procès-verbal est également déposé en 2 exemplaires de façon anonymisée en format .docx.

Fait à Saint-Quentin, le 28 novembre 2017 en 5 exemplaires originaux.


Fait à SAINT QUENTIN,
Le 24 novembre 2017
(en 5 exemplaires originaux)



Pour la Société ALITEAMS Pour la C.F.D.T

Mise à jour : 2018-04-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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