DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
Entre les soussignés : La Société ALIZES AUTOMOBILES, dont le siège social se situe ZAC BEAUPUY, 97 Rue de la Croisée 3, 85000 Mouilleron-le-Captif, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 393392956 et représentée par , directeur, accompagné de , Responsable des Ressources Humaines.
D’une part,
Et L’organisation syndicale représentative ci-dessous désignée, la CFTC, représentée par , dûment mandaté, D’autre part,
Il a été rédigé le présent procès-verbal :
Art. 1er – Le présent procès-verbal est rédigé en application des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail suite aux constations dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d’application est la société ALIZES AUTOMOBILES et concerne l’ensemble des salariés (hors apprentis). La négociation annuelle obligatoire s’est déroulée de la manière suivante :
Réunion le 24 février 2025, au cours de laquelle la Direction et l’organisation syndicale ont présenté chacune leurs propositions. Les parties ont convenu qu’il n’était pas nécessaire de fixer une autre date pour poursuivre les négociations.
Les parties ont confirmé leurs propositions. La société ALIZES AUTOMOBILES et l’organisation syndicale ont convenu du présent procès-verbal.
Art. 2 – Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, à savoir du 1er Janvier 2025 au 31 Décembre 2025.
A cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.
Art. 3 – L’objet du présent procès-verbal est relatif à la fixation des augmentations générales et des augmentations individuelles.
Art. 4 – Proposition de la Direction
La direction a annoncé le cadre général des augmentations de salaire (enveloppe globale) pour un budget de 1% de la rémunération fixe brute, en prenant en compte les dispositions spécifiques de la convention collective sur les vendeurs et les dispositions légales sur l’égalité femme/homme. L’idée étant de travailler de préférence sur les AI pour privilégier la performance, le présentéisme et les bons comportements. Elle a précisé qu’il n’y aurait pas de Prime de Partage de la Valeur (dit PPV) en 2025.
Art. 5 – Proposition des Organisations Syndicales
La CFTC a proposé une enveloppe globale pour les augmentations de salaire de 1,5% de la rémunération fixe brute, en prenant en compte les dispositions spécifiques de la convention collective sur les vendeurs et les dispositions légales sur l’égalité femme/homme.
Art. 6 – Décisions
Après un échange, l’organisation syndicale et l’entreprise sont l’une et l’autre favorable à la mise en place des mesures suivantes :
Enveloppe globale pour les augmentations de salaire d’un budget de 1% de la rémunération fixe brute, en prenant en compte les dispositions spécifiques de la convention collective sur les vendeurs et les dispositions légales sur l’égalité femme/homme.
Pas de Prime de Partage de la Valeur (dit PPV) en 2025.
Art. 7 – Un exemplaire du présent accord, sera déposé par la Direction dans les formes requises auprès de la DREETS de Vendée, ainsi qu’auprès du Secrétariat-greffe du Conseil du Prud’hommes de La Roche sur Yon. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.
