Accord d'entreprise ALKION TERMINAL BAYONNE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ALKION TERMINAL BAYONNE
Application de l'accord
Début : 01/04/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2018
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société ALKION TERMINAL BAYONNE
Le 04/06/2018
Négociation annuelle obligatoire alkion terminal bayonne
accord suite aux réunions des 15 janvier, 13 mars, 27 avril et 29 mai 2018
Représentant la Direction
Délégation Syndicale
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xx (DS CFDT)
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Ordre du jour :
NAO : Salaires effectifs, durée et aménagement du temps de travail
Après avoir présentée une analyse des rémunérations moyennes au sein d’Alkion Terminal Bayonne en 2017, la Direction a informé la délégation syndicale de l’orientation qu’elle souhaitait donner à la négociation sur les salaires.
Augmentations générales : basées sur l’IPC 2017 (1,1%) avec la possibilité de combiner un montant fixe et une prime forfaitaire pour favoriser les petits salaires :
La délégation syndicale a fait savoir qu’elle adhérait au principe d’équité à travers une augmentation forfaitaire mais demande à ce qu’elle soit revalorisée.
Indemnités repas : la Direction souligne que ces indemnités payées en brut sont soumises à charges salariales et patronales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Elle propose de les remplacer par des titres restaurant.
La délégation syndicale n’est pas fermée aux titres restaurant mais à condition qu’ils soient distribués en carnet.
Au terme des échanges, les parties ont trouvé un accord selon les termes suivants :
- Augmentation générale d’un montant fixe de 30 € brut pour tous avec effet rétroactif au 1/04/18
- A compter de la paie de juillet : distribution de Titres Restaurant sous format papier d’une valeur faciale de 8 € avec une prise en charge à 60 % par la Direction, en lieu et place des « Primes Repas » (4,47 €) et « Frais de nourriture » (4,05 €) versés jusqu’à présent.
Le 4/06/18
Pour la CFDTPour la direction
xxxxx
Mise à jour : 2019-06-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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