ALLIANCE AUTOMOTIVE GROUP, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 491 859 989, dont le siège social est situé 155 rue Anatole France – 92300 Levallois-Perret, agissant par XXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
d'une part,
ET
Les membres élus du Comité Social et économique, ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, dont le procès-verbal est annexé au présent accord,
d'autre part,
Il a été convenu le présent accord :
PREAMBULE
Pour des raisons de simplification d’organisation et afin de permettre au plus grand nombre de pouvoir participer aux réunions, la Direction et les représentants élus du personnel ont engagés des discussions afin d’adapter la périodicité des réunions du Comité Sociale et Economique (CSE) et de convenir des modalités de recours à la visioconférence pour la tenue des réunions du CSE.
Dès lors, conformément aux articles L. 2312-19 et L. 2315-4 du Code du travail et après un vote où la majorité des membres du CSE s’est exprimée favorablement, il est décidé de définir la périodicité des réunions du CSE et les modalités de recours à la visioconférence à cet effet.
ARTICLE 1 – NOMBRE DE REUNIONS
La périodicité des réunions ordinaires du CSE sera d’une tous les 2 mois (soit 6 par an), et autant de fois que nécessaire pour les réunions extraordinaires. Pour des raisons de praticité, les réunions pourront se dérouler sous forme de visioconférence.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Il sera acté au terme de chaque réunion des modalités d’organisation de la prochaine réunion en visioconférence ou non.
De même, il est convenu que la Direction aura la possibilité, en cas de circonstances imprévues, d’organiser en visioconférence une réunion normalement prévue en présentiel, si elle en informe les membres du CSE au moins une semaine à l’avance.
Les membres du CSE pourront également à la majorité demander un tel recours.
ARTICLE 3 – MOYENS TECHNIQUES
Durant les réunions tenues en visioconférence, les membres du CSE devront s’assurer de disposer d’une salle, d’un dispositif de connexion à distance (un logiciel et une connexion internet) permettant la transmission d’image et de son, un microphone, une caméra et un écran. Avant le début de la réunion, un test sera opéré afin de s’assurer du fonctionnement du matériel.
ARTICLE 4 – SUSPENSION DE SEANCE
Le recours à la visioconférence ne fait pas obstacle à des suspensions de séance.
Le président, ou son représentant par délégation, peut suspendre la séance, en cas de besoin. Le procès-verbal doit mentionner cette suspension ainsi que sa durée.
Les membres du comité peuvent également, à la majorité des présents, suspendre la séance. Le procès-verbal doit mentionner cette suspension ainsi que sa durée.
Pour éviter de perturber anormalement le bon fonctionnellement du comité, la durée d’une suspension de séance sera d’une durée maximale de 15 minutes.
Dans ce cas, l’image et le son seront coupés temporairement pendant la durée de la suspension.
ARTICLE 5 – VOTE
Lorsqu’il sera procédé à un vote dont une disposition légale requiert le secret ou lorsque les membres, après délibération majoritaire des titulaires présents et accord du Président, le décident, la direction mettra en place un outil de vote électronique en réseau pour des raisons de praticité logistique tout en assurant la confidentialité du choix des votants ou un vote à bulletin secret si l’intégralité des membres titulaires sont présents physiquement.
ARTICLE 6 - DUREE - DATE D’EFFET
Le présent accord est établi pour la durée du mandat des membres de l’instance.
Des modifications éventuelles ne pourront être effectuées qu'après délibération majoritaire des membres présents et accord du Président.
Fait à LEVALLOIS-PERRET, le 23 septembre 2025.
La Directrice des Ressources Humaines
Le Secrétaire du CSE
Annexe 1 : Procès-verbal des dernières élections professionnelles
