PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2018
29/11/2018
Entre :
L’Association
ALLIANCE FRANCAISE BORDEAUX AQUITAINE représentée par Madame Cécile DELAUNAY, Directrice,
D’une part,
Et
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, représentée par Madame Caroline AHLSTROM, déléguée syndicale dûment habilité,
D’autre part,
Préambule
La Direction et l’organisation syndicale se sont réunies les :
Le 12 mars 2018
Le 25 avril 2018
Afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle, conformément à l’article L2241-1 et suivants du Code du travail.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel (contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée) travaillant au sein de l’Association et ayant au moins 6 mois d’ancienneté continue au sein de l’Association au 1/01/2019.
Article 2 : Objet de l’accord
La Direction s’engage à faire bénéficier, chaque salarié ayant l’ancienneté requise, conformément à l’article 1 du présent accord, d’une augmentation de
3% sur le salaire de base, avec effet au 1er janvier 2019.
Article 3 : Conditions de validité de l’accord
La validité de l’accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L2232-12 du Code du travail.
Article 4 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, de la date de signature jusqu’aux prochaines négociations annuelles obligatoires. Le présent accord cessera donc de produire ses effets à l’issue des NAO 2019, que celles-ci aboutissent à un nouvel accord ou non.
Article 5 : Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à la DIRECCTE de Gironde et en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Bordeaux.
