Alliance Française Bordeaux Nouvelle-Aquitaine représentée par Madame, Directrice
D’une part,
Et
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, représentée par Monsieur, Délégué Syndical
D’autre part,
Préambule
La Direction et l’organisation syndicale se sont réunies les :
Le 14 octobre 2025
Le 3 novembre 2025
Le 18 novembre 2025
Afin d’engager la négociation annuelle obligatoire (NAO), conformément à l’article L2241-1 et suivants du Code du travail.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel (contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée) travaillant au sein de l’Association et ayant au moins 6 mois d’ancienneté continue au sein de l’Association au 1/01/2026.
Article 2 : Objet de l’accord
La Direction s’engage à faire bénéficier, chaque salarié ayant l’ancienneté requise, conformément à l’article 1 du présent accord, d’une augmentation de
80€ net sur le salaire de base pour un temps plein (et proportionnellement pour un temps partiel), avec effet au 1er janvier 2026.
Article 3 : Conditions de validité de l’accord
La validité de l’accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L2232-12 du Code du travail.
Article 4 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, de la date de signature jusqu’aux prochaines négociations annuelles obligatoires. Le présent accord cessera donc de produire ses effets à l’issue des NAO 2025, que celles-ci aboutissent à un nouvel accord ou non.
Article 5 : Publicité
Le présent procès-verbal est conclu pour une durée déterminée, de la date de signature jusqu’aux prochaines négociations annuelles obligatoires. Il sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) Nouvelle-Aquitaine et du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Bordeaux.
A Bordeaux, le 18/11/2025 Le Délégué syndicalLa Directrice
