Dans le cadre des dispositions de l’article L 2232-8 du Code du travail, la Direction de la société Alliance Océane et les organisations syndicales représentatives ont conclu un accord d’entreprise suite aux négociations annuelles 2022 le 7 avril 2022.
Le présent avenant vient préciser une modalité d’application de l’article 2 relatif à l’indemnité kilométrique.
Ainsi, il est conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise, dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 1 : Indemnité Transport
Il est rappelé les termes de l’article 2 de l’accord d’entreprise du 7 avril 2022 : « Les parties ont convenu de mettre en place une indemnité transport définitive de 0,025€ par kilomètre effectué par chaque salarié pour se rendre sur le site de Carentan, à compter du 1er mai 2022.
Compte-tenu du contexte actuel, il est également convenu de mettre en place une indemnité transport temporaire supplémentaire de 0,025€ par kilomètre dans les mêmes conditions que l’indemnité définitive. Cette indemnité temporaire sera applicable du 1er mai 2022 au 30 avril 2023.
Ces indemnités ne sont pas applicables aux salariés bénéficiant déjà d'une indemnité ou d'un avantage expressément destiné à compenser tout ou partie de leurs frais de transport pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, ni aux salariés en déplacement professionnel. »
Il est précisé, comme cela a été convenu lors des négociations, que cette indemnité kilométrique est plafonnée à 70 kilomètres par jour.
Les autres clauses de l’accord d’entreprise du 7 avril 2022 demeurent inchangées.
ARTICLE 2 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de la Manche.
Fait à Carentan les Marais en 5 exemplaires, le 14 avril 2022
