Accord d'entreprise ALLIANZ BANQUE AVT 2
Avenant n°2 conditions d'emploi des salariés
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
27 accords de la société ALLIANZ BANQUE AVT 2
Le 28/03/2018
Avenant n°3 à l’accord sur les conditions d’emploi
des salariés d’Allianz Banque
applicable au 1er avril 2009
Préambule
Dans le cadre du projet de migration informatique vers l’outil RH Allianz France GXP Link, des contraintes techniques ne permettent pas de conserver la structure actuelle de rémunération sur 13 mois.
Les organisations syndicales et la Direction de l’Entreprise se sont donc rencontrées afin de modifier cette structure de rémunération précisée à l’article 5 de l’accord sur les conditions d’emplois des salariés d’Allianz Banque du 1er avril 2009.
A ce titre, le présent avenant vient modifier l’alinéa 2 de l’article 5 « salaire » dudit accord.
Les autres articles de l’accord restent inchangés.
La structure adoptée du présent texte est la suivante :
- le Titre I présente les dispositions modifiées de l’accord
- le Titre II présente les dispositions relatives au cadre juridique de l’avenant
Titre I - Les dispositions modifiées
Les dispositions qui suivent annulent et remplacent l’alinéa 2 de l’article 5 « salaire » de l’accord sur les conditions d’emplois des salariés d’Allianz Banque applicable à compter du 1er avril 2009.
Article 5 - Salaires
Le salaire annuel est versé sur 12 mois pour l’ensemble des collaborateurs.
Titre II - Cadre juridique de l’avenant
Article 1 - Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Article 2 Dépôt
Le présent avenant sera déposé en application des dispositions légales en vigueur.
Fait à Puteaux, le 28 mars 2018
Pour Allianz Banque
Pour les Organisations syndicales :
Pour la CFDTPour le SNB /CFE-CGC
Mise à jour : 2018-06-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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