Avenant n°1 de prorogation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail au sein d’Allianz Banque
Application de l'accord Début : 07/07/2026 Fin : 20/07/2027
Avenant n°1 de prorogation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail au sein d’Allianz Banque
Préambule
Allianz Banque et les organisations syndicales SNB – CFE-CGC et CFDT avaient signé le 20 juillet 2023 un accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail (QVCT) et à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, comportant de nombreuses mesures visant à : – améliorer l’exercice de l’activité professionnelle et les conditions de travail des salariés ; – garantir l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes ; – prévenir les discriminations et le harcèlement. Le terme de cet accord survient le 20 juillet 2026. Dans un contexte d’évolution du cadre juridique, marqué notamment par l’adoption au niveau de l’Union européenne d’un dispositif de transparence salariale en faveur de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, dont la transposition en droit interne n’est pas encore intervenue, Allianz Banque et l’organisation syndicale signataire représentative au sein d’Allianz Banque font le choix de proroger cet accord, afin d’assurer la continuité des mesures de QVCT et d’égalité professionnelle existantes et de disposer du temps nécessaire pour adapter, le cas échéant, leurs engagements aux futures dispositions issues de la loi de transposition. En conséquence, les Parties conviennent de prolonger les dispositions de l’accord du 20 juillet 2023 dans les conditions précisées ci‑après. Le présent avenant vient modifier les dispositions de l’article 11 de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail au sein d’Allianz Banque. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 1 – Modification de l’article 11 – Entrée en vigueur – Durée et dépôt
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature et cessera de plein droit de produire ses effets au 20 juillet 2027.
Article 2 – Révision, modalités de dépôt
Le présent avenant peut être en tout ou partie être révisé dans les conditions légales. Les présentes dispositions seront déposées en application des dispositions légales en vigueur relatives au dépôt des accords.
