Accord sur la mise en place d’une prime de performance pour les souscripteurs de la Direction Outre-mer
Un challenge a été mis en place en fin d’année 2017 prévoyant un dispositif de prime annuelle de performance pour les souscripteurs de la Direction Outre-mer afin de :
reconnaître et récompenser leur performance collective et individuelle,
s’aligner sur les pratiques du marché en terme de rémunération variable des souscripteurs afin de fidéliser ceux déjà en poste et d’attirer les nouveaux talents
La Direction Outre-mer souhaite pérenniser ce dispositif, ainsi les parties conviennent donc du présent accord.
Article 1 – Bénéficiaires
Le présent accord s’applique aux souscripteurs /gestionnaires en Assurance de Biens et Responsabilité et en Assurance de Personnes de la Direction Outre-mer relevant de la Convention Collective Nationale d’Assurances du 27 mai 1992 :
Article 2 – Date d’effet
Le dispositif est mis en place dès le 1er janvier 2018.
Article 3 – Définition et principes de versement de la prime annuelle de performance
1/ Définition
La prime annuelle de performance s’ajoute à la rémunération fixe annuelle brute du collaborateur.
Elle est constituée d’un montant en euros dissocié du niveau de la rémunération fixe individuelle.
Elle est versée à chaque souscripteur en fonction de la performance de l’équipe à laquelle il appartient mesurée sur la base de l’atteinte des objectifs fixés à partir des critères annuels tels que prévus à l’article 4.
2/ Versement de la prime annuelle de performance
La prime annuelle de performance est versée sur paie d’avril suivant la fin de l’exercice concerné.
Article 4 Calcul de la prime annuelle de performance
Le dispositif est fondé sur l’atteinte par l’équipe de souscripteurs d’objectifs définis par la direction Outre-mer sur la base de critères quantitatifs collectifs et de critères métier individuels adaptés à son activité.
Les critères quantitatifs et métier sont définis annuellement par la direction Outre-mer en fonction de leurs orientations stratégiques.
S’agissant d’une « incentive » essentiellement collective, le poids du collectif est au minimum de 70%.
Le montant de la prime annuelle versée est composé de la manière suivante :
Partie collective 70% basée sur 4 critères maximum
Partie métiers individuels 30% basée sur 4 critères maximum.
Ces critères sont indépendants les uns des autres.
Chaque souscripteur reçoit le montant en euros correspondant à la réussite collective de son équipe. Le montant de la prime annuelle de performance est fixé forfaitairement de la manière suivante en cas d’atteinte de 100% des objectifs sur chacun des critères :
Pour les souscripteurs classe 4 : 3000€
Pour les souscripteurs de classe 5 : 3 500€
Pour les managers de classe 6 : 4500€
En cas de non atteinte des objectifs à 100%, le montant de la prime cible est proraté en fonction du taux d’atteinte de chaque critère.
Article 5 – Fixation des objectifs
Les objectifs sont présentés annuellement par le manager à chaque collaborateur lors d’un entretien individuel. Lors d’un entretien spécifique, le manager remet une fiche individuelle récapitulant les critères et objectifs correspondant à la prime cible, ainsi que les moyens pour y parvenir.
Article 6 – Cas particuliers
1/ Salariés entrant en cours d’année
Les salariés arrivant en cours d’année sur un poste de souscripteur au sein de la direction Outre-mer percevront une prime annuelle de performance calculée au prorata temporis de leur temps de présence sur l’exercice concerné.
2/ Salariés quittant en cours d’année
Les salariés quittant en cours d’année leur poste de souscripteur de la direction Outre-mer percevront une prime annuelle de performance calculée au prorata temporis de leur temps de présence sur l’exercice concerné.
3/ Arrêt de travail (maladie ou accident) ou congé de maternité ou d’adoption
Pendant les trois premiers mois continus d’arrêt de travail ou pendant la durée du congé maternité ou d’adoption, le calcul de la prime annuelle de performance sera effectué au prorata de la moyenne du résultat en euros de la prime perçue par l’équipe.
Article 7 – Commission de suivi
Une commission de suivi annuelle se réunira une fois par an pour analyser les résultats de l’exercice écoulé et informer l’organisation syndicale signataires du présent accord, des critères retenus pour l’exercice à venir ainsi que les poids respectifs.
Article 8 – Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 9 – Révision – Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions légales en vigueur.
Article 10 – Dépôt de l’accord
Le présent accord est déposé, à la diligence de l’entreprise selon les formalités légales en vigueur.
