AVENANT n° 1 - ACCORD RELATIF À LA MOBILITE DURABLE
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
- La Direction de
Allianz Partners S.A.S. 7 rue Dora Maar 93400 Saint Ouen, Siret 301763116 représentée par M., dûment habilité aux fins des présentes
- La Direction de
AWP P&C S.A représentée par M., dûment habilité aux fins des présentes
Ci-après dénommée « la Direction »
D’une part ;
ET
- La CFDT, organisation syndicale représentative représentée par M. dûment mandaté aux fins des présentes.
Préambule
La loi du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités prévoit des mesures visant à réussir la transition écologique des mobilités. Avec la mise en place du forfait mobilités durables, elle donne aux entreprises la possibilité de prendre en charge les déplacements de leurs salariés, entre leur domicile et leur lieu de travail, à l’aide de moyens de transport plus propres et/ou moins coûteux tels que le covoiturage, le vélo ou les scooters électriques.
Conscients et soucieux de l’enjeu majeur qu’est la préservation de l’environnement, les sociétés Allianz Partners SAS et AWP P&C SA et son partenaire social cherchent à promouvoir la transition vers une économie respectueuse du climat et à contribuer à la préservation d’un environnement durable. Un accord a été conclu le 14 décembre 2022 pour une durée déterminée d’un an.
Satisfaits du dispositif FMD, les parties ont convenu, dans le cadre des réunions de négociation relatives à la NAO pour l’année 2024, de proroger la durée de l’accord initial pour se laisser le temps de négocier un nouvel accord sur ce thème.
Article 1 - Prorogation de la durée de l’accord d’entreprise relatif à la mobilité durable
Les parties conviennent de proroger dans toutes ses dispositions, à l’exception de celles de l’article 10 rendues caduques par la signature de l’accord NAO 2024, l’accord relatif à la mobilité durable jusqu’au 31 décembre 2024.
Les dispositions de l’accord relatif à la mobilité durable prendront donc automatiquement fin à cette date.
Article 2 - Entrée en vigueur – Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Les parties conviennent que cet avenant est à effet rétroactif au 1er janvier 2024 et prendra fin le 31 décembre 2024.
Article 14 - Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Saint-Ouen, le 15 mars 2024 (signé le 28 mars 2024 électroniquement)
Pour les sociétés Allianz Partners SAS et AWP P&C SA
