(anciennement dénommée « Amos European Services »),
Société par actions simplifiée à associé unique, Au capital social de 40.000.000 euros, Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 801 184 292, Ayant son siège social son siège social au 151-161 boulevard Victor Hugo, 93400 SAINT-OUEN,
Ci-après dénommée « la Société » ou « l’Employeur »
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives :
La CFDT
Bourse du travail, 1 place de la Libération 93016 BOBIGNY CEDEX
FIECI CFE-CGC 35, rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS
Ci-après désignées « les Organisations syndicales représentatives » ou « les OSR »
D’autre part,
Ensemble désignées « les Parties »,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le présent avenant porte révision de l'accord collectif relatif au télétravail de la Société signé le 2 décembre 2015.
Il a plus précisément pour objet de modifier certaines dispositions dudit accord.
REVISION DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 2 DECEMBRE 2015
Il a été convenu entre les Parties de modifier en partie l’article 2 de l’accord du 2 décembre 2015.
Ces modifications sont les suivantes :
Il est convenu par le présent avenant que le télétravail exceptionnel ou occasionnel est plafonné à 16 jours par trimestre pour les salariés à temps plein et à 1 journée par semaine pour les salariés à temps partiel.
DISPOSITIONS GENERALES
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à l'issue des formalités de dépôt et de publicité.
Les dispositions modificatives du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de l'accord initial.
Le présent avenant est conclu avec les organisations représentatives au niveau de l'entreprise, dans les conditions de majorité prévues à l'article L. 2232-12 du Code du travail.
Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l'accord initial.
Dès sa conclusion, le présent avenant sera notifié, par la direction de la Société, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise.
Il sera déposé, par la direction de la Société, auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY.
