AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PERSONNELAU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNESigné le 21 octobre 2021 Entre : La Société Allibert Guides de Haute Montagne, Société par Actions Simplifiée au capital de 618.000,00 euros, dont le siège social est situé 255 rue de Longifan, 38530 Chapareillan, immatriculée sous le numéro SIREN 340 110 311, représentée par M. , en qualité de Directeur Général,Ci-après dénommée « la Société », Et : Les membres élus du Comité Social et Économique,Ci-après dénommés « le CSE », Ensemble dénommés « les Parties ». PRÉAMBULE Le présent avenant s’inscrit dans le prolongement de l’accord collectif signé le 21 octobre 2021, relatif à la prise en charge des frais de transport personnel au sein de la Société Allibert Guides de Haute Montagne.Dans une volonté d’encourager davantage les mobilités durables et de prendre en compte l’évolution des coûts supportés par les salariés, les Parties conviennent de modifier les montants des primes mentionnées aux articles 3 et 4 de l’accord. ARTICLE 1 – MODIFICATION DES MONTANTS DES PRIMES À compter du 1er juillet 2025, les montants suivants s’appliqueront :- Le forfait mobilités durables est fixé à : - 25 euros par mois, soit 300 euros par an et par salarié, pour les trajets compris entre 1 km et 10 km ; - 50 euros par mois, soit 600 euros par an et par salarié, pour les trajets de plus de 10 km.- La prime transport est fixée à : - 25 euros par mois, soit 300 euros par an et par salarié.Les autres modalités, conditions d’éligibilité et règles de cumul prévues par l’accord initial restent inchangées. ARTICLE 2 – ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 2025. ARTICLE 3 – FORMALITÉS Le présent avenant fera l’objet des mêmes formalités de dépôt, d’information et de publication que l’accord initial. Fait à Chapareillan,Le [date de signature à compléter]En 2 exemplaires originaux. Pour la Société :Pour le Comité Social et Économique :(Signatures)
